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Un logement de travail possible malgré l'interdiction d'une résidence secondaire ?
Depuis le 11 mars 2012, il est interdit de construire de nouvelles résidences secondaires si le taux de résidences secondaires est déjà supérieur à 20%. Les résidences secondaires autorisées ou construites auparavant ne sont pas concernées par cette interdiction. En outre, les logements destinés aux résidents à la semaine peuvent toujours être construits.
L'initiative sur les résidences secondaires adoptée le 11 mars 2012 est directement applicable. Si la proportion de résidences secondaires dans une commune dépasse déjà les 20%, les autorités ne peuvent plus autoriser de nouvelles résidences secondaires à partir de cette date. (Cf. aussi : « L'autorité peut-elle annuler le permis de construire pour la résidence secondaire ? ») Un logement habité en permanence à des fins professionels ou de formation est toutefois considéré comme une « résidence principale » et ne tombe donc pas sous le coup de l'interdiction des résidences secondaires.
Les logements destinés aux résidents à la semaine ne sont pas soumis à l'interdiction des résidences secondaires
Si un logement est utilisé régulièrement à des fins professionelles ou de formation, il ne s'agit pas d'une résidence secondaire. Comme l'indique le Conseil fédéral dans son message, il s'agit notamment des logements occupés par des résidents à la semaine. En revanche, si le logement n'est utilisé que sporadiquement ou seulement pendant une certaine saison et qu'il est par ailleurs vide, il est considéré comme une résidence secondaire. Si la part de résidences secondaires dans la commune est déjà supérieure à 20%, l'autorité compétente n’a pas le droit d’autoriser la construction d'une telle résidence. En principe, elle ne peut pas non plus autoriser qu'une ancienne résidence principale soit utilisée comme résidence secondaire. Dans des cas exceptionnels, elle peut toutefois suspendre la restriction d'utilisation correspondante. (Cf. aussi : « Interdiction des résidences secondaires : la commune peut-elle autoriser des chalets de luxe ? »)
Mis à jour le 13 avril 2023