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Part des résidences secondaires supérieure à 20 % : logement de travail possible ?

Si vous voulez acheter un logement complémentaire et si le logement a déjà été utilisé comme résidence secondaire avant le 11 mars 2012, il est très peu probable que cela pose un problème.

Le logement est alors considéré comme un ancien logement juridiquement et est libre dans le sens d’une utilisation résidentielle. Pour être sûr, vous devez vous informer sur toute restriction d'utilisation supplémentaire prévue par le droit cantonal ou communal.

La régularité d'utilisation est déterminante

Par contre, si l'appartement a été construit après le 11 mars 2012 ou a déjà été utilisé comme résidence principale, la classification dépend de la fréquence à laquelle vous l'utilisez. Les logements occupés de manière permanente à des fins professionnelles ou pour des formations sont traités de la même façon que les résidences principales. Le Conseil fédéral a de plus indiqué dans son message que cela concerne en particulier des appartements de personnes résidant à la semaine. Ainsi, si vous utilisez votre logement de manière régulière pendant les jours de travail, ce logement n'entrera pas dans la catégorie des résidences secondaires. C’est différent si vous n'utilisez votre appartement du lieu de travail que pendant une certaine saison et qu'il est vide pendant la majeure partie de l'année.