Santé
Puis-je me rendre aux urgences pour une bagatelle ?
Alors que les cabinets médicaux ne sont en principe pas tenus de prodiguer des soins, le droit cantonal peut obliger les hôpitaux à traiter tous les patients.
Si une personne est en danger de mort immédiat, un hôpital ou un cabinet médical est tenu d'accueillir et de traiter le patient. En revanche, s'il ne s'agit pas d'une urgence, un cabinet médical est généralement libre d'accueillir et de traiter un patient. Il peut en être autrement dans le cas d'un hôpital public, car les lois cantonales sur la santé ou les mandats de prestations peuvent prévoir une obligation de traitement plus étendue pour ces hôpitaux. (Cf. aussi : « Dois-je donner les premiers secours si cela me met en danger ? »)
Le terme « bagatelle » n'est pas défini par la loi
Le terme « bagatelle » n'est clairement défini ni par la loi ni par la médecine. En revanche, la Loi sur l'assurance-maladie définit la notion d'« urgence » : « Une prestation relevant de la médecine d’urgence consiste en une prestation qui ne peut pas être repoussée. C’est le cas lorsque l’assuré, en l’absence d’un traitement immédiat, doit craindre une atteinte à la santé, voire la mort ». En ce sens, tout ce qui n'est pas une urgence peut être considéré comme une « bagatelle ».
Les obligations des hôpitaux publics vont au-delà des premiers secours
Les cabinets médicaux privés, les hôpitaux privés et les hôpitaux privés conventionnés doivent fournir une aide en cas d'urgence, à moins que d'autres personnes compétentes ne le fassent déjà ou ne s'apprêtent à le faire. Au-delà de cela, ces cabinets et hôpitaux n'ont toutefois généralement pas d'obligation de traitement. Les lois cantonales sur la santé et les mandats de prestations peuvent prévoir des exceptions.
Les hôpitaux publics, en revanche, sont régulièrement tenus par le droit cantonal de fournir des soins qui vont au-delà de la simple obligation d'apporter une aide d'urgence. Comme le nombre de cas traités dans les services d'urgence ne cesse d'augmenter selon l'enquête de l'Observatoire suisse de la santé et que les hôpitaux atteignent parfois leurs limites, le Parlement souhaite modifier la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) et autoriser les cantons à facturer 50 CHF pour chaque consultation dans les services d'urgence des hôpitaux. Cette taxe ne sera pas imputable sur la franchise et la participation aux coûts et ne s'appliquera pas à tous les patients. (Cf. aussi : « Quand vaut-il la peine d'opter pour une franchise basse ? »)