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Puis-je résilier le contrat de crèche si je perds mon emploi ?
En règle générale, une personne qui perd son emploi ne peut pas résilier prématurément le contrat de crèche. La crèche doit toutefois essayer de pourvoir la place vacante.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les parties à un contrat à durée indéterminée, tel qu'un contrat de crèche, peuvent le résilier prématurément, indépendamment du délai de préavis fixé dans le contrat, s'il est devenu inacceptable. Si l'un des parents se retrouve au chômage et n'a donc plus besoin de la place en crèche, cela ne constitue toutefois pas un motif de résiliation extraordinaire. Toutefois, la crèche a une obligation de réduire le préjudice et doit essayer de pourvoir la place vacante. (« Puis-je résilier mon abonnement de fitness plus tôt si je déménage ? »)
Le contrat de crèche reste valable malgré le chômage
Les contrats de crèche prévoient généralement des délais de résiliation de deux à trois mois, ce qui correspond aux délais de résiliation habituels des contrats de travail. Un parent qui perd son emploi peut donc, du moins en théorie, résilier le contrat de crèche dans les délais et ne dispose en principe pas d'un droit de résiliation extraordinaire. Cela vaut en particulier si le parent n'a pas l'intention de continuer à exercer une activité lucrative.
La situation est plus compliquée lorsque le parent actuellement ou futur chômeur est activement à la recherche d'un emploi dont l'issue est incertaine. D'une part, il doit être apte au placement pour pouvoir percevoir des indemnités journalières de chômage. Il doit notamment être en mesure de prouver que la garde de ses enfants est assurée. D'autre part, il peut être difficile, voire impossible, de financer une place en crèche malgré une baisse de revenus. Dans cette situation, une résiliation extraordinaire peut être autorisée.
La crèche a une obligation de réduire le dommage
Si les conditions d'une résiliation extraordinaire ne sont pas remplies, mais que le parent souhaite néanmoins résilier le contrat de crèche de manière anticipée, la crèche a une obligation de réduire le dommage. S'il existe une liste d'attente, elle doit proposer activement la place libre aux parents inscrits sur cette liste. S'il n'y a pas de liste d'attente, la crèche doit au moins mentionner la place libre sur son site web ou, le cas échéant, publier une annonce. Si le parent trouve lui-même un enfant pour reprendre la place, la crèche doit l'accepter, pour autant qu'il remplisse les conditions requises, telles que l'âge approprié.
Dans tous les cas, la crèche doit tenir compte des dépenses qu'elle a économisées grâce à la résiliation tardive. Elle ne peut notamment pas facturer les repas économisés.