Quatre cantons ont actuellement l'autorisation générale du Conseil fédéral pour organiser des élections ou des votations en ligne.

Fin juin 2019, le Conseil fédéral a décidé de renoncer au vote électronique comme canal de vote ordinaire. Les cantons sont libres de demander au Conseil fédéral l'autorisation d'utiliser le vote électronique sur leur territoire. Plusieurs cantons ont déposé de telles demandes. Par décision du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a renouvelé les autorisations générales pour les cantons de Bâle-Ville, Saint-Gall, Thurgovie et des Grisons, qui sont valables jusqu'au scrutin du 6 juin 2027.

La Confédération accorde l'autorisation, les cantons acquièrent le système

La Confédération a fixé le cadre réglementaire du vote électronique et accorde aux cantons qui remplissent les conditions requises l'autorisation de mettre en place le vote électronique. L'autorisation est valable pour cinq scrutins au maximum. De même, la « part maximale de l’électorat cantonal pouvant voter par voie électronique est de 30 % » et le « plafond de 10 % de l’électorat national ne doit pas être dépassé ». Une exception est prévue pour les Suisses de l'étranger et les personnes handicapées, qui peuvent dans tous les cas voter par voie électronique dans un canton où le vote électronique est autorisé.

Les cantons sont responsables du système. Ils peuvent soit l'exploiter eux-mêmes, soit se procurer un système auprès d'un autre canton ou d'une entreprise privée. Les cantons doivent « demander à la Chancellerie fédérale un agrément pour chaque scrutin où il aura recours au vote électronique ». La Chancellerie fédérale définit « en particulier les exigences applicables au système de vote électronique et à son exploitation ».

Les cantons pionniers ont dû faire marche arrière

Le canton de Genève a retiré sa solution de vote électronique en juin 2019. Il n'est donc plus possible de voter par voie électronique dans ce canton. Il en va de même dans les cantons d'Argovie, de Berne et de Lucerne, qui utilisaient la solution genevoise.

Les cantons qui proposent actuellement le vote électronique ou qui disposent de l'autorisation de base ; Bâle-Ville, Saint-Gall, Thurgovie et les Grisons ; utilisent le système de la Poste.

Mis à jour le 13 novembre 2025