Consommation & Internet

Puis-je voter en ligne ?

Actuellement, il n'est plus possible de participer aux élections ou aux votations fédérales par voie électronique.

Le Conseil fédéral a décidé fin juin 2019 de renoncer au vote électronique comme canal de vote ordinaire. Les cantons sont libres de demander au Conseil fédéral d'autoriser le vote électronique sur leur territoire. Actuellement, la Chancellerie fédérale est en train de développer une solution de vote électronique en collaboration avec la Poste suisse.

Cantons pionniers ont dû faire marche arrière

Le canton de Genève avait retiré sa solution de vote électronique en juin 2019. Il n'est donc plus possible de voter par voie électronique dans le canton de Genève. Il en va de même dans les cantons d'Argovie, de Berne et de Lucerne, qui travaillaient avec la solution genevoise.

La deuxième fournisseuse d'une solution de vote électronique, la Poste Suisse, a retiré son système en juillet 2019. La possibilité de voter par voie électronique disparaît donc également dans les cantons de Bâle-Ville, Fribourg, Neuchâtel et Thurgovie. La Chancellerie fédérale collabore toutefois avec la Poste afin de pouvoir mettre à disposition avec elle un système de vote électronique fiable. En avril 2022, la Chancellerie fédérale a informé des rapports d'examen du système de vote électronique et a annoncé qu'elle soumettrait au Conseil fédéral les bases légales nécessaires à l'introduction du système à partir de la mi-2022.

Les Suisses de l'étranger et les personnes handicapées ont profité du e-voting

Les Suisses de l'étranger et, en partie, les personnes handicapées ont profité des solutions pionnières mentionnées ci-dessus. Désormais, ces groupes doivent eux aussi à nouveau voter par écrit ou en personne.

(État : le 27 octobre 2022)