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Quand une voiture de collection est-elle considérée comme un « véhicule vétéran » ?
Une voiture de collection est considérée comme un « véhicule vétéran» lorsqu'elle est inscrite en tant que telle dans le permis de circulation. Les services des automobiles n'accordent ce statut que si le véhicule remplit les conditions relatives à l'âge, à l'utilisation et à l'état.
Le service des automobiles inscrit un véhicule comme « véhicule vétéran » dans le permis de circulation si vous ne conduisez plus votre voiture de collection que lors d'occasions particulières ou pour éviter les dommages dus à l'immobilisation. L'Office fédéral des routes (OFROU) définit en détail dans ses « Instructions concernant les véhicules vétérans » les conditions d'inscription en tant que « véhicule vétéran ». Cette inscription est une condition préalable à l'obtention de nombreuses dérogations.
Conditions pour obtenir le statut de véhicule vétéran
Dans le cadre du contrôle périodique ou volontaire des véhicules, le service des automobiles vérifie, le cas échéant, si votre véhicule est un véhicule vétéran. C'est le cas si
- la première mise en circulation a eu lieu il y a plus de 30 ans ;
- vous utilisez votre voiture de collection à des fins exclusivement privées, c'est-à-dire que vous ne proposez pas de trajets au public et ne gagnez pas d'argent avec les trajets ;
- vous n'utilisez pas le véhicule régulièrement, c'est-à-dire pas plus de 2'000 à 3'000 km par an environ ;
- la voiture de collection correspond à son modèle d'origine et est en parfait état optique et technique.
Si les conditions sont remplies, l'autorité compétente inscrit le véhicule comme « véhicule vétéran » soit dans la rubrique « usage spécial », soit sous le code 180. Elle mentionne en outre la date à laquelle elle a accordé le statut de vétéran et inscrit le kilométrage relevé à cette date ou les heures de service. Si les conditions ne sont plus remplies, l'autorité retire le statut.
Attention : Les cantons gèrent différemment l'examen visant à déterminer si les conditions sont remplies ou non. Ils peuvent également inscrire des restrictions d'utilisation supplémentaires dans le permis de circulation. Renseignez-vous suffisamment tôt auprès du service des automobiles dont vous dépendez pour savoir comment procéder au mieux.
De nombreuses exceptions s'appliquent aux véhicules vétérans
Avec la mention « véhicule vétéran » dans le permis de circulation, vous bénéficiez de nombreuses dérogations pour ce véhicule.
Ainsi, l'office de la circulation routière peut prolonger jusqu'à six ans les intervalles de contrôle des véhicules vétérans. En outre, l'autorité compétente peut délivrer une plaque interchangeable pour plus de deux véhicules vétérans. Enfin, les exigences techniques sont moins strictes que pour les véhicules à moteur ordinaires. Ainsi, il n'est pas nécessaire d'avoir un disque indiquant la vitesse maximale autorisée, une plaque d'identification arrière ou un tachygraphe. Indépendamment du statut formel de vétéran, les véhicules mis en circulation pour la première fois avant 1976 sont exemptés de l'obligation de service antipollution.
En tant que détentrice d'un véhicule vétéran, vous ne devez en outre en principe pas de redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, même si le poids total de votre véhicule de collection est supérieur à 3,5 tonnes. (Cf. toutefois « Dois-je payer la RPLP pour un camion ayant le statut de vétéran ? ») Enfin, l'interdiction de conduire le dimanche ne s'applique pas aux véhicules vétérans, de même que l'ordonnance sur les chauffeurs, avec ses prescriptions sur la durée du travail et du repos, ne s'applique pas aux conducteurs de véhicules vétérans.
Attention : La vignette obligatoire, qui s'applique également aux voitures de collection, ne fait pas l'objet d'une exception.