Le service des automobiles inscrit la mention « véhicule vétéran » lorsque la voiture remplit les conditions requises en matière d'âge, d'utilisation et d'état.

Le service des automobiles inscrit un véhicule comme « véhicule vétéran » dans le permis de circulation lorsque la détentrice ne conduit sa voiture ancienne que lors d'occasions spéciales ou pour éviter des dommages dus à l'immobilisation. L'Office fédéral des routes (OFROU) définit en détail dans ses « Instructions concernant les véhicules vétérans » les conditions d'inscription en tant que « véhicule vétéran ». Cette inscription est une condition préalable à l'obtention de nombreuses dérogations.

Conditions pour obtenir le statut de véhicule vétéran

Dans le cadre du contrôle périodique ou volontaire des véhicules, le service des automobiles vérifie, le cas échéant, si le véhicule est un véhicule vétéran. C'est le cas lorsque

•  la première mise en circulation a eu lieu il y a plus de 30 ans ;
• la détentrice utilise le véhicule ancien exclusivement à des fins privées, c'est-à-dire qu'elle ne propose pas de trajets au public et ne tire aucun profit financier de ces trajets ;
• la détentrice n'utilise pas le véhicule régulièrement, c'est-à-dire pas plus de 2’000 à 3’000 km par an ;
• le véhicule ancien correspond à sa version d'origine et est en parfait état tant sur le plan visuel que technique.

Si les conditions sont remplies, l'autorité compétente inscrit le véhicule comme « véhicule vétéran » soit dans la rubrique « usage spécial », soit sous le code 180. Elle note également la date à laquelle elle a accordé le statut de véhicule vétéran et inscrit le kilométrage ou les heures de service relevés à cette date. Si les conditions ne sont plus remplies, l'autorité retire le statut.

Attention : Les cantons gèrent différemment l'examen visant à déterminer si les conditions sont remplies ou non. Ils peuvent également inscrire des restrictions d'utilisation supplémentaires dans le permis de circulation. Renseignez-vous suffisamment tôt auprès du service des automobiles dont vous dépendez pour savoir comment procéder au mieux.

De nombreuses exceptions s'appliquent aux véhicules vétérans

Grâce à la mention « véhicule vétéran » dans le permis de circulation, la détentrice bénéficie de nombreuses exceptions pour ce véhicule.

Ainsi, l'office de la circulation routière peut prolonger jusqu'à six ans les intervalles de contrôle des véhicules vétérans. En outre, l'autorité compétente peut délivrer une plaque interchangeable pour plus de deux véhicules vétérans. Enfin, les exigences techniques sont moins strictes que pour les véhicules à moteur ordinaires. Ainsi, il n'est pas nécessaire d'avoir un disque indiquant la vitesse maximale autorisée, une plaque d'identification arrière ou un tachygraphe. Indépendamment du statut formel de vétéran, les véhicules mis en circulation pour la première fois avant 1976 sont exemptés de l'obligation de service antipollution.

La détentrice d'un véhicule vétéran n'est en principe pas tenue de payer la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, même si le poids total du véhicule dépasse 3,5 tonnes. (Cf. toutefois « Dois-je payer la RPLP pour un camion ayant le statut de vétéran ? ») Enfin, l'interdiction de conduire le dimanche ne s'applique pas aux véhicules vétérans, de même que l'ordonnance sur les chauffeurs, avec ses prescriptions sur la durée du travail et du repos, ne s'applique pas aux conducteurs de véhicules vétérans.

Attention : La vignette obligatoire, qui s'applique également aux voitures de collection, ne fait pas l'objet d'une exception.

Mis à jour le 16 octobre 2025