Une addiction est une maladie en soi et n'est généralement pas imputable à la personne concernée. Néanmoins, il existe une obligation de réduire les dommages.

Une addiction est classée dans la Classification internationale des maladies et des problèmes de santé connexes CIM-10, au chapitre « Troubles mentaux et du comportement ». La caisse-maladie ne réduit pas les prestations pour le traitement des maladies. En cas de problème de dépendance, l'assurance invalidité doit déterminer au cas par cas si celui-ci justifie une invalidité. Elle peut réduire ou refuser ses prestations si la personne assurée ne respecte pas son obligation de réduire le dommage et refuse par exemple des traitements médicaux.

La faute personnelle n'est pas prise en compte par la caisse-maladie

En principe, la caisse-maladie ne réduit pas non plus ses prestations lorsque l'atteinte à la santé est due à une faute personnelle : il est en effet pratiquement impossible de déterminer quelle partie du dommage est due à une faute personnelle et quelle partie est due, par exemple, à une prédisposition génétique. (Cf. aussi : « L'assurance maladie paie-t-elle en cas d'intoxication alcoolique ? » )

La dépendance peut entraîner une invalidité

Le Tribunal fédéral a longtemps considéré qu'un problème de dépendance ne constituait pas à lui seul une maladie justifiant une invalidité. Pour l'AI, un problème de dépendance n'avait donc d'importance qu'en relation avec une autre maladie ou un accident. La jurisprudence partait du principe que la personne assurée dépendante était elle-même responsable de son état. En faisant preuve de la diligence requise, elle aurait pu reconnaître les effets néfastes de la consommation de substances et les éviter, selon le Tribunal fédéral. Cependant, comme l'écrit aujourd'hui le Tribunal fédéral, d'un point de vue médical, une addiction est clairement un événement pathologique dont les effets fonctionnels ne disparaissent pas facilement avec un sevrage hypothétique.

L'assurance-invalidité ne réduit les prestations qu'en cas d'intention délibérée

L'AI ne réduit ou ne refuse ses prestations que si « l’assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit ». Étant donné que la nature volontaire de l'abus continu de substances ne peut être affirmée sans réserve dans tous les cas, il n'y a généralement pas d'intention délibérée. De plus, la consommation d'alcool est légale, tandis que la consommation de stupéfiants illégaux constitue une simple contravention. Une addiction peut donc justifier une invalidité, même si aucune autre maladie liée à cette addiction n'est apparue avant ou après.

Attention : Même une personne souffrant d'une addiction ne peut pas maintenir volontairement son état pathologique, elle a l'obligation de réduire les dommages. L'AI peut réduire ou refuser ses prestations si la personne assurée ne fait pas tout ce qui est en son pouvoir pour retrouver ou améliorer sa capacité de travail ou pour empêcher la survenance de l'invalidité.