En chemin

Que se passe-t-il si je conduis trop vite ?

Rouler au-delà de la limite autorisée expose à des conséquences pénales et administratives. La vitesse à laquelle le conducteur a roulé et le nombre de fois où il a déjà enfreint la limite de vitesse influencent le montant de l'amende et la durée du retrait de permis.

Sur les routes publiques, le conducteur doit respecter les vitesses maximales signalées. (Cf. aussi : « À quelle vitesse puis-je sortir de mon allée ? ») S'il ne dépasse que légèrement cette vitesse maximale, il s'en tire avec une amende d'ordre, il ne risque pas un retrait de permis. S'il dépasse les valeurs limites pour la procédure d'amende d'ordre, l'autorité compétente respective ouvre une procédure pénale et une procédure en matière de mesures. En cas de délit de chauffard, il risque en outre une peine privative de liberté.

Attention : Comme dans toute procédure pénale, la personne accusée a le droit de refuser de témoigner dans ces procédures.

Amende d'ordre en cas de très léger dépassement de la vitesse autorisée

L'ordonnance sur les amendes d'ordre fait la distinction entre les excès de vitesse en localité, hors localité et sur autoroute.

En ville

1 - 5 km : 40 CHF
6 - 10 km : 120 CHF
11 - 15 km : 250 CHF

Hors agglomération

1 - 5 km : 40 CHF
6 - 10 km : 100 CHF
11 - 15 km : 160 CHF
16 - 20 km : 240 CHF

Autoroutes

1 - 5 km : 20 CHF
6 - 10 km : 60 CHF
11 - 15 km : 120 CHF
16 - 20 km : 180 CHF
21 - 25 km : 260 CHF

L'autorité compétente ne tient compte ni des antécédents ni de la situation personnelle de la personne incriminée. Le paiement de l'amende d'ordre met fin à l'affaire pour le conducteur.

Procédure pénale et administrative en cas d'infraction légère à grave aux règles de la circulation routière

Si le conducteur a dépassé le cadre de la procédure d'amende d'ordre, les autorités compétentes ouvrent à la fois une procédure pénale et une procédure administrative. Contrairement à la procédure d'amende d'ordre, il n'existe pas ici de fourchettes de dépassement de la vitesse fixées dans une ordonnance, c'est plutôt le Tribunal fédéral qui a fixé le cadre. Ici aussi, la distinction entre les zones urbaines, les zones extra-urbaines et les autoroutes est valable :

En ville

16- 20 km : infraction légère aux règles de la circulation
21 - 24 km : infraction moyennement grave aux règles de la circulation
25-49 km : infraction grave aux règles de la circulation

Hors agglomération

21-25 km : infraction légère aux règles de la circulation
26-29 km : infraction moyennement grave aux règles de la circulation
30-59 km : infraction grave aux règles de la circulation

Autoroute

26-30 km : infraction légère aux règles de la circulation
31-34 km : infraction moyennement grave aux règles de la circulation
36-79 km : infraction grave aux règles de la circulation

De plus, il n'y a pas d'amendes fixes dans ces procédures. En cas d'infraction légère à moyennement grave aux règles de la circulation, une amende de plusieurs centaines de CHF est généralement due. Dans la procédure administrative, l'autorité (autorité ADMAS) édicte soit une mesure, soit retire le permis. Les infractions graves au code de la route sont suivies d'une amende ou d'une peine privative de liberté. Dans la procédure administrative, l'autorité retire le permis pour au moins trois mois. Dans tous les cas, l'autorité facturera en outre les frais de procédure.

Attention : L'autorité ADMAS s'oriente en principe au jugement pénal. Toute personne faisant l'objet d'une procédure et remettant en question les faits reprochés devrait se défendre dans le cadre de la procédure pénale et déposer une demande de suspension dans le cadre de la procédure administrative.

Les infractions liées à la vitesse ont de lourdes conséquences

Les « délits de chauffard » sont à nouveau régis par la loi elle-même. Est considéré comme tel un excès de vitesse par lequel le conducteur du véhicule, en violant intentionnellement les règles élémentaires de la circulation, prend le risque élevé d'un accident entraînant des blessures graves ou la mort. Cette condition est remplie en cas de non-respect particulièrement flagrant de la vitesse maximale autorisée, concrètement :

A partir de 40 km/h, où la vitesse maximale est de 30km/h au maximum ;
A partir de 50 km/h, où la vitesse maximale est de 50km/h au maximum ;
A partir de 60 km/h, où la vitesse maximale est de 80km/h au maximum ;
A partir de 80 km/h, là où la vitesse maximale est supérieure à 80km/h.

Un délit de chauffard entraîne généralement une peine privative de liberté ; pour les primo-délinquants, une peine pécuniaire est également possible à titre exceptionnel. (Cf. « 7 réponses à la révision de la loi sur la circulation routière ») L'autorité compétente retirera en outre le permis de conduire pour au moins deux ans. Enfin, les autorités factureront là aussi les frais de procédure.