Famille
Quel doit être le niveau de sécurité sur le chemin de l'école en ville ?
Même en ville, un enfant doit pouvoir se rendre à l'école en toute sécurité. Si le trajet scolaire est trop dangereux, la ville doit prendre des mesures.
Chaque enfant a le droit constitutionnel à un enseignement primaire suffisant et gratuit. Ce droit comprend également le droit à un trajet scolaire raisonnable. Les cantons étant responsables du système scolaire, ils doivent, tout comme les communes et les villes, garantir ce trajet scolaire raisonnable. Le caractère raisonnable d'un trajet scolaire dépend notamment de sa longueur, de son niveau de dangerosité et de l'âge de l'enfant. En ville, la longueur du trajet scolaire ne pose généralement pas de problème, mais il convient d'accorder une attention particulière à son dangerosité. (Cf. aussi : « Qui garantit la sécurité de notre fils sur le chemin de l'école ? »)
La ville doit veiller à la sécurité du trajet scolaire
Selon le Tribunal fédéral, un écolier a droit à une aide lorsque le trajet scolaire semble particulièrement dangereux et ne peut pas être raisonnablement exigé. Les autorités compétentes doivent évaluer le trajet scolaire au cas par cas, en tenant compte notamment de l'âge des enfants concernés et des sources de danger sur le trajet scolaire.
Volume du trafic. L'évaluation doit tenir compte du volume du trafic sur le trajet scolaire. D'autres critères à prendre en considération dans ce contexte sont la limitation de vitesse en vigueur sur le trajet scolaire et le type de trafic, en particulier la présence ou non de trafic lourd.
Le tribunal administratif de Saint-Gall considère qu'un trajet scolaire est acceptable pour un enfant de maternelle malgré un trafic important de plus de 10’000 véhicules par jour. Dans le cas concret, le tronçon routier concerné est rectiligne et sans virages, se trouve dans une zone limitée à 50 km/h et est en outre sécurisé par des feux de signalisation.
Traversées. Si des traversées de routes sont obligatoires sur le trajet scolaire, le caractère raisonnable dépend notamment de la réglementation de ces traversées. Alors qu'un simple passage piéton peut être dangereux, en particulier pour les jeunes enfants, sur une route très fréquentée et sans visibilité, les traversées avec feux de signalisation sont généralement considérées comme raisonnables, même pour les enfants de maternelle.
Le tribunal administratif de Zurich a jugé qu'un trajet scolaire dans la ville de Winterthur était raisonnable pour un enfant de 13 ans, malgré un croisement très fréquenté. En effet, celui-ci est sécurisé par un feu de signalisation et dispose d'une piste cyclable séparée.
Trottoirs. Si un enfant peut effectuer tout ou partie de son trajet scolaire sur le trottoir, cela indique que le trajet scolaire est sûr. Des mesures supplémentaires telles qu'une bande cyclable entre le trottoir et la route et des zones à circulation réduite peuvent offrir une sécurité supplémentaire.
Le tribunal administratif d'Argovie confirme que le trajet scolaire est acceptable pour un enfant de maternelle, même s'il doit parcourir une distance de 200 mètres sans trottoir. Outre une bonne visibilité, la zone limitée à 30 km/h offre ici de bonnes conditions, même si elle ne dispose pas de trottoir.
Chantiers. Un trajet scolaire peut être temporairement inacceptable en raison de chantiers qui réduisent la visibilité.