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Quelle est la température maximale autorisée dans les bâtiments scolaires ?

Les cantons peuvent fixer des températures maximales dans les bâtiments scolaires. Ils peuvent demander des subventions pour les mesures d'adaptation au changement climatique.

Les cantons sont responsables de l’instruction publique. (Cf. aussi : « Y a-t-il un congé pour cause de chaleur à l'école ? ») Il appartient également aux cantons ou aux communes de fixer des directives pour la construction et la rénovation des écoles. Depuis le 1er janvier 2025, les cantons, les communes et les écoles peuvent demander des subventions provenant des recettes de la vente aux enchères des droits d'émission pour les installations afin de financer des mesures de construction visant à s'adapter au changement climatique.

Les cantons et les communes responsables des mesures architecturales

En règle générale, les cantons et les communes sont responsables de la construction et de la rénovation des bâtiments scolaires. Pour les mesures de construction en cas de forte chaleur, ils peuvent s'appuyer sur le rapport de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) intitulé « Quand la ville surchauffe. Bases pour un développement urbain adapté aux changements climatiques ».

Les écoles disposent également d'une mallette pour l'adaptation au changement climatique dans les écoles. Celui-ci a été élaboré dans le cadre du projet « Les écoles face à la chaleur », soutenu par l'OFEV, qui fait partie du programme pilote « Adaptation aux changements climatiques ». Ce projet a mesuré la température, l'humidité et la teneur en CO2 dans les salles de classe de certaines écoles à Montreux et à Locarno, interrogé les élèves et les enseignants sur leur perception subjective de la chaleur et formulé des recommandations en matière d'infrastructures et de comportement.

La Confédération peut encourager les mesures d'adaptation au changement climatique

La loi sur le CO2 stipule que les recettes provenant de la mise aux enchères des droits d'émission doivent être affectées en particulier à des « mesures visant à éviter les dommages causés à des personnes ou à des biens d’une valeur notable qui pourraient résulter de l’augmentation de la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ». Les cantons, les communes, mais aussi les écoles et les particuliers peuvent également déposer des demandes de subvention Adapt+ pour des mesures dans les bâtiments scolaires. Les contributions de la Confédération à ces mesures s'élèvent à 50 % au maximum des coûts imputables. Les critères détaillés d'octroi des subventions figurent dans une communication de l'OFEV au requérant.