Famille

Qui peut organiser les funérailles ?

En principe, la personne qui connaît le mieux et peut mettre en œuvre la volonté de la personne décédée. Les besoins des proches ou leurs droits personnels sont déterminants, notamment si la volonté expresse ou présumée de la personne décédée n'est pas connue.

Les funérailles ont une incidence sur la protection post-mortem de la personnalité de la personne décédée, d'une part, et sur les droits de la personnalité des proches, d'autre part. Selon le Tribunal fédéral, le droit de la personnalité post-mortem, c'est-à-dire la volonté de la personne décédée, « prime en principe sur le droit de détermination des proches survivants ».

Funérailles organisées par la personne décédée

Si la personne décédée a précisé de son vivant comment et qui devait organiser ses funérailles, cette volonté doit être respectée en principe. Cela vaut également si les proches sont lésés dans leur personnalité par ce testament, par exemple parce que le lieu de sépulture les empêche de se rendre régulièrement au cimetière.

En principe, une personne peut tout régler dans ses exigences et ses dispositions en vue de la mort. Toutefois, si les instructions sont immorales ou illégales, la disposition n'est pas valable. Si les règlements individuels sont « simplement gênants pour d'autres personnes ou n'ont pas de sens », ils sont considérés comme inexistants.

Attention: Les cantons et les communes réglementent le système des cimetières de manière très différente. Il se peut donc que vous ne puissiez pas mettre en œuvre le testament de la personne décédée exactement tel qu'il est, même si le code civil autorise effectivement une certaine exigence.

Testament présumé de la personne décédée

S'il n'existe pas de décret d'obsèques, les proches ont le droit d'organiser les funérailles. Ce droit fait également partie de la protection de la personnalité garantie par la Constitution.

La loi n'énumère pas les proches qui peuvent décider des funérailles. Comme l'indique le Tribunal fédéral, les personnes les plus proches de la personne décédée peuvent décider. Cela s'explique en partie par le fait qu'ils sont les plus touchés par le décès et en partie par le fait qu'ils connaissent le mieux la volonté présumée de la personne décédée.

Dans la pratique, l'organisation des funérailles dans une situation très difficile doit se faire rapidement. Toutes les personnes concernées et impliquées devraient donc essayer, dans la mesure du possible, de trouver un compromis qui convienne à tous, car cela est généralement conforme à la volonté de la personne décédée.

Funérailles par la commune de résidence

Si aucun parent n'est connu, la commune de résidence est chargée d'organiser les funérailles. Il procède à l'inhumation conformément aux prescriptions cantonales et communales.

Les frais d'obsèques sont également pris en charge, dans un premier temps, par la commune de résidence. Toutefois, il peut transmettre ces coûts, en tout ou en partie, à ses héritiers. Cela est également possible si les héritiers légaux refusent l'héritage, car la prise en charge des frais funéraires fait partie des devoirs familiaux.