Travailler

Un citoyen de l'UE peut-il automatiquement travailler en Suisse ?

Non. Tout d'abord, il est nécessaire de distinguer la nationalité de la personne qui souhaite travailler en Suisse.

Les citoyens des 25 pays de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) bénéficient de la libre circulation totale conformément à l'accord sur la libre circulation des personnes et aux dispositions suivantes :

La personne peut travailler en Suisse pendant trois mois sans permis de séjour. Toutefois, l'employeuse doit enregistrer cette occupation en ligne. Cette obligation d'enregistrement s'applique aussi bien aux employeuses domiciliées dans un pays de l'UE-25 qu'aux employeuses domiciliées en Suisse. Si vous exercez une activité indépendante, vous devez être en mesure de le prouver sur demande des autorités compétentes.

Si une personne de la nationalité d’un des 25 pays souhaite travailler en Suisse pendant plus de trois mois, elle doit être en mesure de présenter aux autorités cantonales compétentes un document de voyage en cours de validité ainsi que la déclaration d’engagement de l'employeuse ou une attestation de travail. Avec ces documents, elle reçoit le titre de séjour.

Le Royaume-Uni prévoit de quitter l'UE le 29 mars 2019. Il n'est pas encore clair si le Royaume-Uni conviendra d’une phase de transition avec l'UE. Au plus tard à l'issue de cette phase transitoire, l'accord sur la libre circulation des personnes ne s'appliquera plus pour les citoyens du Royaume-Uni. Les autorités cantonales pourront alors, entre autres, exiger un extrait du casier judiciaire si un citoyen du Royaume-Uni souhaite travailler en Suisse. De plus, le Conseil fédéral prévoit des contingents pour les employés du Royaume-Uni.

Pour les ressortissants des deux pays de l'UE-2, la Bulgarie et la Roumanie, la clause de sauvegarde s'applique jusqu'au 31 mai 2019, s'ils sont employés en Suisse pendant plus de trois mois. Celle-ci permet au Conseil fédéral de fixer un nombre maximal de permis de séjour. Le Conseil fédéral a fait usage de ce droit. Les collaborateurs qui souhaitent travailler en Suisse pendant moins d'un an ne sont pas concernés par cette clause. À partir du 1er juin 2019, les personnes titulaires d'un passeport bulgare ou roumain bénéficieront de la pleine liberté de circulation au même titre que les personnes originaires de l'UE-25.

Enfin, pour les ressortissants croates, ce sont les dispositions transitoires de l'accord sur la libre circulation des personnes qui s’appliquent, et ce jusqu'au 31 décembre 2021. Les citoyens croates doivent ainsi en tous les cas être titulaires d'un permis de travail pour exercer une activité professionnelle dépendante en Suisse.