Consommation & Internet

Une entreprise peut-elle supprimer des commentaires sur sa page de médias sociaux ?

Oui, une entreprise peut en principe supprimer des commentaires sur ses pages de médias sociaux.

Toutefois, une entreprise peut ne pas agir de façon déloyale en supprimant des commentaires désagréables. Inversement, une entreprise peut même être obligée de supprimer des commentaires portant atteinte à la personnalité ou illégaux.

Action loyale sur les médias sociaux

Une entreprise qui supprime systématiquement tous les commentaires négatifs et laisse les commentaires positifs en l'état agit de façon déloyale. Quelqu'un qui laisse des commentaires positifs sous un faux profil sur sa page d'entreprise et transmet ainsi une fausse image de son entreprise agit également de façon déloyale. En particulier, une entreprise concurrente peut intenter une action civile ou pénale contre l'entreprise.

Obligation de supprimer les commentaires illicites

Une entreprise commerciale est en principe responsable de toutes les contributions sur ses propres canaux de médias sociaux : par exemple, toute personne qui se sent blessée dans sa personnalité par une contribution est largement libre de choisir qui elle veut tenir responsable de celle-ci. Comme l'a décidé le Tribunal fédéral, ce règlement s'applique également à Internet. Si une telle entreprise ne parvient pas à supprimer la contribution d'un tiers portant atteinte à la personnalité sur le canal de médias sociaux de l'entreprise, la personne lésée peut également poursuivre l'entreprise.

En ce qui concerne les contributions relatives au droit pénal, leurs auteurs sont les premiers responsables. Mais là aussi, il est concevable que l'entreprise soit passible de poursuites judiciaires, bien qu'avec des obstacles plus importants qu'en droit civil, par exemple pour complicité.

L'entreprise est bien sûr du côté le plus sûr si elle modère les contributions avant leur publication. Ce n'est pas toujours réaliste, c'est pourquoi des programmes de filtrage et des contrôles réguliers sont recommandés.