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Due incidenti in un breve periodo di tempo – la mia licenza di condurre in prova verrà obbligatoriamente annullata?
Si la deuxième infraction entraînait un retrait du permis, le permis de conduire à l'essai était annulé conformément à l'ancienne législation.
L'autorité compétente délivre dans un premier temps le permis de conduire pour motos et voitures à moteur à l’essai. La période d’essai est de trois ans. Conformément à la législation en vigueur jusqu'au 30 septembre 2023, ce permis de conduire à l’essai était perdu dès la deuxième infraction entraînant le retrait du permis. Le retrait s'appliquait indépendamment du fait que l'autorité ait déjà clos ou non la procédure administrative au moment de la deuxième infraction. Le Tribunal fédéral l'a confirmé dans son arrêt du 23 avril 2020.
Deux infractions en l'espace de trois mois
Un homme dispose d'un permis de conduire à l'essai. Le 8 juin, il entre en collision avec une piétonne. Le ministère public le déclare coupable d'infraction simple au code de la route par négligence. Après qu'il a provoqué un autre accident le 8 septembre, le centre de sécurité routière annule son permis de conduire à l'essai. Le tribunal administratif cantonal rejette le recours contre cette décision, tout comme le Tribunal fédéral.
Le permis de conduire à l'essai doit améliorer la sécurité routière
La raison d'être du permis de conduire à l'essai est que les nouveaux conducteurs doivent faire leurs preuves dans la pratique de la conduite pendant une période probatoire de trois ans avant que le permis de conduire (à durée illimitée) ne leur soit définitivement délivré, selon le Tribunal fédéral. Cet instrument de droit des mesures administratives nouvellement introduit sert à augmenter la sécurité routière.
La procédure administrative de la première infraction ne doit pas être terminée
Le nouveau conducteur argumente que son permis de conduire ne devrait pas lui être retiré, car la procédure administrative de la première infraction n'était pas encore terminée au moment de la deuxième infraction. Le Tribunal fédéral ne suit pas cette argumentation. En effet, une telle approche privilégierait les conducteurs qui donnent plusieurs motifs de retrait en peu de temps par rapport à ceux qui le font à des intervalles de temps plus longs. Selon lui, cela ne se justifie pas, car le premier représente un plus grand danger pour la sécurité routière que le second. (Cf. aussi : « 7 réponses aux nouvelles prescriptions en matière de permis de conduire »)
Enfin, le Tribunal fédéral a estimé que l'on pouvait sans autre attendre du conducteur qui avait déjà blessé une piétonne qu'il fasse preuve d'un sens particulier des responsabilités et d'un comportement prudent au volant.
Le Tribunal fédéral rejette le recours et condamne le recourant à payer les frais judiciaires d'un montant de 3’000 CHF.
Attention : Selon la réglementation en vigueur aujourd'hui, le permis de conduire à l'essai est révoqué indépendamment de la procédure administrative si le titulaire commet une autre infraction moyenne ou grave pendant la période d’essai.
Mis à jour le 1er octobre 2023