Consumo & Internet

Dois-je payer pour télécharger de la musique ?

Un utilisateur peut en principe télécharger de la musique gratuitement. La plateforme elle-même doit être légale et l'utilisateur ne peut télécharger la musique que pour son usage personnel.

Contrairement à l'upload, le téléchargement d'œuvres telles que des morceaux de musique pour un usage personnel est en principe autorisé. La réglementation en Suisse est très libérale en comparaison internationale et est atténuée par la redevance sur les supports vierges. (Cf. aussi : « Puis-je téléverser (uploader) des livres ? »)

Téléchargement pour usage personnel généralement gratuit

Le droit d'auteur autorise l'usage personnel des œuvres publiées. Ainsi, un utilisateur peut télécharger de la musique sans rémunération et l'écouter lui-même ou « dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou des amis ». L'usage privé autorisé comprend également la sauvegarde de la musique sur un support de données.

Une exploitante de plateforme peut toutefois rendre le téléchargement payant et fixer d'autres conditions. Dans ce cas, l'utilisateur doit se conformer aux conditions d'utilisation et, le cas échéant, payer pour le téléchargement.

Attention : L'utilisateur doit veiller à ne pas effectuer involontairement un téléversement en même temps qu'il télécharge. En cas de téléversement, il risque de se rendre coupable d'une violation des droits d'auteur.

La réglementation suisse en matière de téléchargement est libérale

En comparaison internationale, la réglementation suisse en matière de téléchargement est libérale. Mais pour que les créateurs de musique gagnent au moins indirectement quelque chose grâce au téléchargement gratuit, il existe ce qu'on appelle la redevance sur les supports vierges : quiconque fabrique ou importe des supports sonores ou audiovisuels doit une redevance à l'auteur pour l'utilisation de l'œuvre. Toutefois, ce ne sont pas les artistes ou leur cabinet d'avocats qui peuvent faire valoir ce droit, mais exclusivement la société de gestion Suisa.

Attention : Le droit suisse ne s'applique qu'en Suisse. Si l'utilisateur télécharge de la musique pendant ses vacances à l'étranger, ce sont les règles du pays concerné qui s'appliquent. Si un touriste trouve un avertissement correspondant dans sa boîte aux lettres après son retour, celui-ci peut être tout à fait justifié.