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Ho prestato la mia auto a un amico: Sono responsabile in caso di incidente?
En principe, c'est la détentrice qui est responsable en cas d'accident. Si elle a prêté sa voiture à titre gracieux, cela peut réduire son obligation de verser des dommages-intérêts.
La détentrice d'un véhicule est responsable en cas d'accident, qu'elle soit au volant ou non. Le montant des frais à la charge de la détentrice dépend notamment de sa couverture d'assurance et de celle du conducteur.
Si la détentrice a prêté la voiture à son ami sans contrepartie, son obligation de verser des dommages-intérêts peut être réduite si le conducteur a lui-même subi un dommage.
En principe, la détentrice est toujours responsable
Si une détentrice prête sa voiture à un ami et que celui-ci provoque un accident avec le véhicule, la détentrice est en principe responsable des dommages causés. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, est considéré comme détentrice au sens du droit de la responsabilité civile celui pour le compte et aux risques duquel l'exploitation du véhicule est effectuée et qui en a la disposition effective et directe.
La détentrice est responsable de la faute commise par l'ami au volant « comme de sa propre faute ». Si l'ami n'est pas responsable de l'accident et que celui-ci est dû à un cas de force majeure ou à une faute grave de la victime ou d'un tiers, la détentrice n'est en principe pas responsable. En revanche, la détentrice est responsable si le mauvais état du véhicule a contribué à l'accident.
Les assurances casco couvrent les dommages causés au propre véhicule
Si la détentrice est responsable et qu'elle a souscrit une assurance casco complète, celle-ci prendra généralement en charge les dommages causés à son propre véhicule. La détentrice peut facturer à l'ami la franchise et la perte éventuelle de bonus, qui sont à leur tour pris en charge par l'assurance responsabilité civile privée de l'ami, à condition qu'il en dispose et qu'il ait inclus l'assurance conducteur tiers. Si la détentrice n'a souscrit qu'une assurance casco partielle, c'est l'assurance responsabilité civile privée de l'ami qui prend en charge les dommages. Là encore, bien sûr, uniquement si la conduite de véhicules tiers est incluse dans l'assurance. (Cf. aussi : « Puis-je louer mon camping-car si je ne l'utilise pas moi-même ? » )
Attention : Si une détentrice met régulièrement son véhicule à la disposition de son ami, une simple assurance conducteur tiers ne suffit pas à couvrir les frais encourus. En effet, cette couverture d'assurance ne couvre que les prêts occasionnels. Les compagnies d'assurance fixent différemment le nombre de trajets à partir duquel une détentrice doit souscrire une assurance complémentaire à l'assurance conducteur tiers.
La complaisance peut réduire la responsabilité civile
Si l'accident a causé des dommages à un autre véhicule ou blessé une personne, la détentrice est également responsable. Ces dommages sont généralement pris en charge par son assurance responsabilité civile automobile obligatoire.
Cela vaut également si l'ami a lui-même subi des dommages lors de la conduite du véhicule étranger. Toutefois, le Tribunal fédéral reconnaît toutefois que la mise à disposition d'un véhicule sans contrepartie constitue une circonstance réduisant l'obligation d'indemniser, dans la mesure où la complaisance dépasse le degré de générosité généralement admis. Dans le cas concret, il a réduit la responsabilité de 30 pour cent.
Mis à jour le 16 octobre 2025