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COVID-19 : Dois-je payer le loyer dans les délais malgré la pandémie ?

En principe, oui. Sinon, la bailleuse peut résilier avec un préavis de 30 jours à la fin d'un mois après avoir fixé un délai de paiement et menacé de résilier le contrat.

Toutefois, si vous ne pouvez pas payer votre loyer en raison des mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre le virus corona, la bailleuse doit vous accorder 90 jours pour payer le loyer au lieu des 30 jours normalement applicables. Elle doit vous accorder ce délai par écrit. Si vous vivez dans le logement avec votre conjoint ou votre partenaire enregistré, la bailleuse doit envoyer la menace de résiliation à vous et à votre partenaire séparément.

Si vous ne le faites pas dans ce délai, la bailleuse peut également résilier avec un délai de préavis de 30 jours à la fin d'un mois. Si la bailleuse résilie avant l'expiration du délai de paiement de 90 jours, la résiliation n'est pas valable.

Cette disposition s'applique aux loyers dus entre le 13 mars 2020 et le 31 mai 2020.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la FAQ sur Covid-19.