L'argent sur le compte d'épargne jeunesse appartient à l'enfant. Les parents qui ont la garde gèrent le patrimoine de l'enfant et ont généralement accès au compte.

Seuls les parents ayant la garde ou tout autre représentant légal peuvent ouvrir un compte au nom d'un enfant. Tous les autres doivent obtenir l'accord des parents ou du représentant légal.

Le montant du compte au nom de l'enfant fait partie de la fortune de l'enfant et appartient donc à celui-ci. En principe, ce sont toutefois les parents ou le représentant légal qui gèrent la fortune de l'enfant. La substance de la fortune de l'enfant est protégée.

L'enfant ne peut toutefois pas disposer librement de son patrimoine. Ce sont plutôt les parents qui gèrent le patrimoine de l'enfant. S'ils peuvent utiliser les revenus du patrimoine de l'enfant pour les dépenses de celui-ci, ils ne sont en principe pas autorisés à dépenser le patrimoine de l'enfant pour eux-mêmes. Si l'enfant a gagné de l'argent par son propre travail, il peut le dépenser librement.

Les parents gèrent le patrimoine de l'enfant

Le patrimoine de l'enfant doit en principe être géré par les parents.

Si l'enfant a reçu la somme à la condition expresse que ses parents ne puissent pas gérer la somme qui lui a été donnée, les parents sont exclus de la gestion du patrimoine de l'enfant. Cela est possible, par exemple, dans le cas de donations ou d'héritages. Les donations assorties d'une telle condition font partie de ce que l'on appelle les « biens libérés de l'enfant ».

Attention : Si une personne offre de l'argent à un enfant, elle peut certes exclure les parents de la gestion de cet argent. Elle ne peut toutefois pas donner au mineur la procuration de dépenser librement cet argent. Pour cela, elle a besoin de l'accord des parents ou du représentant légal.

Les parents ne peuvent utiliser que les revenus du patrimoine de l'enfant

La substance du patrimoine de l'enfant est en principe protégée. Les parents ne peuvent pas utiliser librement le patrimoine de l'enfant. Ils peuvent toutefois utiliser des « versements en capital, dommages-intérêts et autres prestations semblables » en partie pour subvenir aux besoins de l'enfant. Si cela « est nécessaire pour subvenir à l’entretien, à l’éducation ou à la formation de l’enfant », l'autorité de protection de l'enfant peut autoriser les parents à utiliser également le reste du patrimoine de l'enfant à cette fin.

Les parents peuvent en principe utiliser les revenus du patrimoine de l'enfant « son entretien, son éducation et sa formation », voire « pour les besoins du ménage ». Toutefois, si l'enfant a reçu le montant à la condition expresse que les revenus ne puissent être utilisés ou qu'il s'agisse d'un placement portant intérêt ou d'une épargne, cette condition s'applique et les parents ne peuvent pas utiliser les revenus.

« Les père et mère ne peuvent pas disposer des revenus des libéralités faites à l’enfant pour que le montant en soit placé à intérêt ou sur carnet d’épargne ou sous la condition expresse que les père et mère ne les utiliseront pas ».

Les enfants peuvent gérer et utiliser eux-mêmes l'argent qu'ils ont gagné

L'argent que l'enfant a gagné par son propre travail fait également partie des « bien libérés ». Enfin, les montants que les parents ou le représentant légal ont versés à l'enfant à partir de sa fortune pour lui permettre d'exercer une activité lucrative en font également partie. L'enfant peut gérer et utiliser lui-même ces montants.

Les parents ou le représentant légal peuvent toutefois exiger une contribution à l'entretien si l'enfant vit encore à la maison.