Santé
Ai-je le droit de mentir à ma caisse maladie au sujet de ma santé ?
Toute personne qui dissimule son état de santé à une assurance maladie privée risque de voir son contrat résilié. En revanche, l'assurance de base ne peut pas poser de questions sur l'état de santé lors de l'admission.
Celui qui veut conclure une assurance complémentaire doit lui communiquer par écrit, avant la conclusion du contrat, tous les faits connus et importants pour l'évaluation du risque. S'il n'a pas respecté cette obligation, l'assurance peut résilier le contrat. Pendant la durée de l'assurance, le preneur d'assurance a en outre une obligation de déclaration et doit informer l'assurance d'une atteinte à la santé assurée.
Il en va autrement pour l'assurance de base : les caisses maladie doivent accepter toute personne soumise à l'obligation de s'assurer, indépendamment de son état de santé, et elles ne peuvent pas lier le montant de la prime au mode de vie.
Cf. aussi : « La caisse de pension peut-elle m’interroger sur mon état de santé ? »
Une assurance complémentaire peut résilier un contrat pour cause de mensonge
Avant d'accepter un assuré dans son assurance complémentaire privée, l'assurance maladie peut lui poser des questions sur sa santé. Le proposant doit remplir le questionnaire de santé de manière complète et conforme à la vérité. S'il ne le fait pas, l'assurance peut résilier le contrat dans un délai de quatre semaines à compter de la connaissance du non-respect de l'obligation de déclaration. L'assurance n'est pas tenue de verser des prestations pour les dommages liés à la non-déclaration des informations sur la santé.
Même pour ceux qui sont déjà assurés : la personne assurée doit informer l’assurance dès qu'elle subit une atteinte à la santé pertinente pour l'assurance. Selon le contrat d'assurance, cette déclaration doit se faire par écrit. Si elle omet de le faire correctement, l'assurance peut réduire les prestations.
L'obligation de divulgation du demandeur ou de la personne assurée trouve ses limites dans les résultats de certains tests génétiques. (Cf. aussi : « 7 réponses à la nouvelle réglementation des tests génétiques »)
La caisse maladie n’a pas le droit de poser de questions sur la santé
L'assurance maladie sociale selon la LAMal n'a pas le droit de demander des données sur la santé lors de l'admission de nouveaux assurés, ni de motiver les assurés actuels à adopter un comportement favorable à la santé par le biais d'un système de bonus-malus. (Cf. aussi : « La caisse maladie accorde-t-elle un rabais de prime si je fais du sport ? »)