Le port privé de vêtements de marque contrefaits n'est pas punissable. Toutefois, le franchissement d'une frontière peut entraîner des conséquences en matière de droit des marques.

Le simple fait de porter des vêtements de marque contrefaits à titre privé n'est pas punissable. L'importation de marchandises contrefaites à des fins privées n'est pas non plus punissable, mais l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) peut saisir ces marchandises lors du passage de la frontière et les détruire avec l'accord de leur propriétaire. Les frais de destruction sont à la charge du propriétaire. Les demandes de dommages-intérêts supplémentaires élevés de la part du propriétaire de la marque ne sont généralement pas recevables sur le plan juridique.

En revanche, la revente délibérée de marchandises contrefaites est punissable. Les sanctions peuvent être très lourdes si quelqu'un fait le commerce de marchandises contrefaites à titre professionnel. La question de savoir si l'OFAC ou, le cas échéant, le tribunal considère qu'il s'agit d'une activité professionnelle dépend notamment de la quantité de marchandises contrefaites importées. En règle générale (non contraignante), les autorités considèrent que l'importation de dix vêtements courants maximum relève d'un usage privé. S'il y a plus de dix pièces, les autorités supposent que la personne contrôlée gagne tout ou partie de sa vie grâce à l'importation et à la revente présumée. (Cf. aussi : « Contrefaçons »)