Le financement participatif ou crowdfunding pour un petit projet est exempt d'autorisation. Selon le modèle choisi, c'est le droit des prêts ou le droit des donations qui s'applique.

Un crowdfunding limité dans le temps ne nécessite aucune autorisation, à condition que l'organisatrice n'agisse pas « à titre professionnel », c'est-à-dire qu'elle accepte de plus de 20 personnes des montants supérieurs à un million de francs. Les réglementations supplémentaires qui s'appliquent dépendent du modèle choisi. Alors que le droit des donations s'applique à ce que l'on appelle le « crowddonating », le « crowdlending » est un prêt qui est également régi par le code des obligations.

Le crowdfunding est généralement exempt d'autorisation

Avec sa révision de l'Ordonnance sur les banques, entrée en vigueur le 1er août 2017, le Conseil fédéral a notamment dérégulé quelque peu le crowdfunding. Une exploitante d'une plateforme de crowdfunding n'a besoin d'une autorisation bancaire que si les montants versés restent plus de 60 jours sur le compte de la plateforme ou s'il accepte de plus de 20 personnes des montants supérieurs à un million de francs.

Crowddonating : Donner de l'argent

Le crowddonating est une collecte de dons dans le cadre de laquelle les donateurs n'attendent aucune contrepartie. En conséquence, le droit des donations s'applique à ce modèle. Cela signifie par exemple qu'une promesse de donation doit être faite par écrit pour être valable. La personne qui a fait un don peut également réclamer le remboursement de l'argent si le bénéficiaire « n’exécute pas, sans cause légitime, les charges grevant la donation ».  Elle peut en outre révoquer sa promesse de don si, par exemple, sa situation financière s'est fortement dégradée. (Cf. aussi : « Est-ce que je bénéficie de services juridiques gratuits malgré une récolte de dons ? »)

Dans le cas du « crowdlending », le bénéficiaire rembourse l'argent

Si un financement participatif vise à ce que les donateurs récupèrent leur argent ultérieurement, il s'agit alors d'un crowdlending. Avec ce modèle, l'organisatrice peut financer son projet par le biais de prêts. Sauf accord contraire, le prêt est sans intérêt, mais le bénéficiaire doit le rembourser dans un délai de six semaines à la demande du prêteur, sauf si les parties en ont convenu autrement.

Mis à jour le 13 novembre 2025