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Comment savoir si mon employeur paie les cotisations de caisse de pension?

Vous trouverez ces informations sur le certificat de prévoyance que votre caisse de pension doit vous envoyer chaque année si vous êtes assuré à titre obligatoire ou volontaire.

Devoir d’information de la caisse de pension

Votre institution de prévoyance doit vous informer chaque année sur votre situation de prévoyance. Vous y trouverez également des renseignements sur les cotisations que votre employeur a versées durant l’année écoulée. Votre employeur doit à la fois verser les cotisations de l’employé et les siennes à la caisse de pension. Il est tenu de transférer l’intégralité de votre cotisation à l’institution de prévoyance au plus tard à la fin du premier mois suivant l’année civile ou d’assurance durant laquelle elles sont dues.

Protection des données

L’institution de prévoyance doit vous adresser le certificat de prévoyance dans une enveloppe fermée. Elle peut le faire via votre employeur. Toutefois, ce dernier n’a pas le droit de le consulter, ni même de le garder.

L’institution supplétive intervient

Vous n’avez pas reçu de certificat de prévoyance et votre patron vous fait patienter? Prenez donc contact avec la caisse de compensation. Celle-ci pourra vérifier si votre employeur est affilié à une caisse de pension. Si tel n’est pas le cas et si votre employeur ne se met pas à jour en temps utile, vous ne serez pas menacé de déficit de cotisation car c’est l’institution supplétive qui prendra la relève. Et cela coûtera cher à votre patron: il devra s’acquitter de toutes les cotisations qui n’ont pas été payées en violation de ses obligations, sans compter les intérêts. Si votre patron n’a pas prélevé de cotisations sur votre salaire, vous devrez également payer des arriérés pour les cinq dernières années au maximum.