En chemin
Comment se défendre contre une mesure de vitesse erronée ?
Celui qui n'est pas d'accord avec une amende pour mesure de vitesse peut exiger de l'autorité la preuve que la mesure est correcte.
Un excès de vitesse dans la circulation routière peut, selon son ampleur et sa fréquence, entraîner une amende d'ordre, une amende ou une peine pécuniaire. La procédure d'amende d'ordre est une procédure simplifiée que le conducteur peut clôturer en payant sans autres conséquences. En revanche, une amende ou une peine pécuniaire fait toujours l'objet d'une procédure pénale et de mesures administratives régulières.
Un conducteur peut se défendre contre toutes les sanctions. Il peut alors exiger que l'autorité prouve que la mesure soit correcte. Si elle n'y parvient pas, la sanction n'est pas légale et le conducteur n'est pas sanctionné. (Cf. aussi : « Que se passe-t-il si je conduis trop vite ? »)
La gravité de l'excès de vitesse détermine la sanction
Selon où un conducteur a enfreint la limite de vitesse, cela entraîne en principe des sanctions plus ou moins sévères :
À l'intérieur des localités
- jusqu'à 15 km/h : amende d'ordre
- 15-24 km/h : amende
- à partir de 25 km/h : peine pécuniaire
Hors localité
- jusqu'à 20 km/h : amende d'ordre
- 20-29 km/h : amende
- à partir de 30 km/h : peine pécuniaire
Autoroute
- jusqu'à 25 km/h : amende d'ordre
- 25 - 34 km/h : amende
- à partir de 35 km/h : peine pécuniaire
Si l'autorité compétente a infligé une amende ou une peine pécuniaire, une procédure administrative s'ajoute à cette procédure pénale. L'autorité compétente ici examine notamment le retrait du permis de conduire. En particulier, celui qui a des doutes sur l'exactitude de la mesure peut faire usage du droit de refuser de témoigner face aux autorités de poursuite pénale et contester ensuite la sanction. (Cf. aussi : « Ai-je le droit de refuser de témoigner lors d'un contrôle routier ? »)
La police doit mesurer correctement la vitesse
La police compétente selon le droit cantonal peut contrôler la circulation sur les routes publiques. Seul le personnel formé peut installer, mettre en place et entretenir des systèmes de mesure de la vitesse. Si une autorité utilise un système de mesure pour contrôler la vitesse, elle doit s'assurer que celui-ci « réponde aux exigences légales et que les procédures de maintien de la stabilité de mesure prévues soient effectuées ». L'autorité compétente doit pouvoir attribuer clairement l'infraction à un véhicule ou à un conducteur donné. Pour cela, elle doit en principe tenir un procès-verbal de mesure et l'enregistrer dans le journal de bord. Les tribunaux acceptent également que les autorités prouvent l'exactitude de la mesure d'une autre manière compréhensible. S'ils n'y parviennent pas, le conducteur doit être acquitté de l'infraction d'excès de vitesse. (Cf. aussi : « Flashé par un radar ! Les autorités doivent-elles prouver que le radar a fonctionné ? »)