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Dois-je maîtriser une langue nationale pour m'installer en Suisse ?

Toute personne vivant en Suisse doit en principe maîtriser une langue nationale ou l'apprendre. La procédure de naturalisation est soumise à des exigences plus strictes.

La Suisse exige des personnes qui souhaitent vivre sur son territoire qu'elles s'intègrent. L'intégration implique la connaissance ou l'apprentissage de connaissances de base d'une langue nationale. Les personnes originaires des pays de l'UE/AELE auxquelles s'applique l'accord sur la libre circulation des personnes n'ont pas besoin d'apporter la preuve de leurs connaissances linguistiques pour obtenir leur autorisation de séjour.

Les personnes qui souhaitent se faire naturaliser doivent être capables de communiquer au quotidien, à l'oral et à l'écrit, dans une langue nationale.

Autorisation de séjour liée à la connaissance d'une langue nationale

En principe, l'obtention d'une autorisation de séjour est liée à la connaissance de base d'une langue nationale ou à l'apprentissage de connaissances de base d'une langue nationale. Les exceptions suivantes s'appliquent :

Les personnes couvertes par l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE n'ont pas besoin de prouver leurs compétences linguistiques pour obtenir leur permis de séjour ;
Les conjoints étrangers ainsi que les enfants célibataires de moins de 18 ans de Suisses n'ont pas besoin de prouver leurs compétences linguistiques ;
Si une personne ne peut pas acquérir les compétences linguistiques ou ne peut les acquérir que difficilement en raison d'un handicap, d'une maladie ou d'autres circonstances personnelles importantes, l'autorité compétente en tient dûment compte.

Si la personne ne tombe pas sous le coup d'une des exceptions susmentionnées, l'autorité compétente vérifie, dans le cadre de la première prolongation de l'autorisation de séjour après une année, si la personne dispose de connaissances de base attestées de la langue nationale parlée sur son lieu de résidence. Les personnes travaillant en tant que fille au pair en Suisse doivent également suivre un cours de langue dans la langue nationale parlée au lieu de séjour.

Attention : Les personnes arrivant en Suisse en dehors du champ d'application de l'accord sur la libre circulation des personnes, en tant que membres de la famille d'une personne de nationalité étrangère, doivent prouver qu'elles se sont inscrites à une offre d'encouragement linguistique dès l'octroi de leur première autorisation de séjour. Pour la prolongation de l'autorisation de séjour, ils doivent prouver qu'ils possèdent les connaissances linguistiques correspondantes. Ces exigences ne s'appliquent pas aux enfants de moins de 18 ans.

Exigences linguistiques accrues pour les permis d'établissement

Toute personne ayant séjourné légalement en Suisse pendant au moins dix ans peut demander une autorisation d'établissement. Si la personne peut bien se faire comprendre dans la langue nationale parlée sur son lieu de résidence, elle peut demander l'autorisation d'établissement après cinq ans déjà.

L'autorité compétente ne délivre l'autorisation d'établissement que si la personne s'est intégrée avec succès. C'est notamment le cas lorsqu'elle parle la langue nationale parlée sur son lieu de résidence au niveau de référence A2 et qu'elle écrit au niveau de référence A1. Les personnes qui demandent une autorisation d'établissement dans le cadre du regroupement familial doivent également prouver ce niveau de langue. Pour l'octroi anticipé de l'autorisation d'établissement, le niveau de référence B1 est nécessaire pour les connaissances linguistiques orales.

Attention : Les conditions d'octroi de l'autorisation d'établissement s'appliquent également aux personnes auxquelles s'applique l'accord sur la libre circulation des personnes ainsi qu'aux conjoints de citoyens suisses, à l'exception des enfants de moins de 18 ans. En revanche, même lors de l'octroi de l'autorisation d'établissement, les autorités doivent tenir compte de manière appropriée de la situation des personnes qui ne peuvent pas acquérir les compétences linguistiques en raison d'un handicap ou d'une maladie.

Niveau de langue B1 requis pour la naturalisation

Celui qui souhaite se faire naturaliser en Suisse doit prouver qu'il s'est intégré avec succès. Une telle « intégration réussie » se traduit notamment par « l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit ».

Les autorités considèrent que cette condition est remplie si la personne maîtrise la langue nationale à l'oral au niveau de référence « B1 » et à l'écrit au niveau de référence « A2 ». Outre la réussite d'un examen de langue, sont considérés comme preuves de langue :

Langue maternelle ;
Fréquentation de l'école obligatoire dans la langue du pays pendant au moins cinq ans ;
Avoir terminé une formation de niveau secondaire II ou tertiaire dans une langue nationale.

(Cf. aussi : « La réussite de la maturité suffit-elle comme preuve linguistique pour la naturalisation ? »)

Mis à jour le 13 juin 2024