Famille

Dois-je payer le salaire de la femme de ménage pendant son congé de maternité ?

Non, mais votre femme de ménage a droit à des allocations pour perte de gain. Vous pouvez – sans obligation – couvrir la différence entre l’indemnité journalière et le salaire.

Votre aide de ménage est considérée comme ayant droit si, assurée à titre obligatoire durant les neuf mois précédant la naissance, elle a été active pendant cinq mois au moins durant cette période et si elle était employée chez vous au moment de la naissance. Le droit à l’allocation de maternité débute le jour de la naissance et prend fin après 98 jours.

Le revenu antérieur détermine le montant de l'allocation de maternité

La caisse de compensation verse une indemnité journalière de 80% du revenu moyen que votre femme de ménage percevait avant le début de son droit aux indemnités. La caisse déduit les cotisations AVS, AI, APG et AC. Pendant le congé-maternité, votre femme de ménage reste assurée contre les accidents, mais elle est exemptée des primes d’indemnité journalière. Si, en revanche, vous payez la différence par rapport à son salaire habituel, la prime d’assurance accident est due pour ce montant.

L'employeuse ou la caisse de compensation peuvent verser l'allocation de maternité

Si vous continuez à verser le salaire durant le congé-maternité, vous pouvez, en tant qu’employeuse, demander une indemnisation à la caisse de compensation compétente. Sinon, c’est à votre femme de ménage de s’annoncer auprès de la caisse de compensation.

Attention : Si votre femme de ménage a plusieurs employeuses, elle doit présenter une feuille complémentaire remplie pour chaque relation de travail. Il est donc important que vous remplissiez cette feuille dans son intégralité et dans les délais impartis, sinon votre femme de ménage recevra en retard l’intégralité de son allocation de maternité.

Etat : 1er avril 2022