En chemin
Dois-je payer un supplément si l'application des transports publics ne fonctionne pas ?
Le passager doit pouvoir présenter son billet, qu'il s'agisse d'un billet papier ou d'un billet électronique. S'il ne peut pas le faire, il doit en principe payer, outre le prix du billet, un supplément et, le cas échéant, une amende. Les entreprises de transport peuvent fixer des exceptions.
La passagère des transports publics est responsable de pouvoir présenter son titre de transport au contrôleur pendant la durée du trajet. Si elle n'est pas en mesure de présenter un titre de transport valable, elle doit payer le prix du billet ainsi qu'un supplément. L'Alliance Swiss Pass a fixé le montant du supplément ainsi que les cas d'exception et le remboursement dans le « Tarif 600 », les « Tarifs et prescriptions communs au Service national direct et aux communautés tarifaires ».
Celui qui, intentionnellement ou par négligence, utilise un véhicule sans titre de transport valable ou autre autorisation, risque en outre une amende sur demande.
Vérifier l'application avant de prendre la route
Si l'application ne fonctionne pas, la passagère doit se procurer une alternative, comme un billet physique, avant de commencer son trajet. Celui qui ne le fait pas risque une ordonnance pénale, comme l'a confirmé la Cour suprême de Zurich dans son jugement du 11 novembre 2020 : Le passager aurait dû s'assurer, avant de monter dans le train, de disposer d'un billet valable dès le début du trajet.
De son côté, l'entreprise de transport doit mettre à disposition toutes les informations nécessaires à l'achat d'un billet correct. Dans le cadre d'une procédure de surveillance, l'Office fédéral des transports a décidé que l'application de l'entreprise de transport doit indiquer un éventuel supplément de nuit nécessaire lors de l'achat d'un billet individuel pour une période définie. Si elle ne le fait pas et que le passager n'achète pas de supplément de nuit pour cette raison, l'entreprise de transport ne peut pas exiger de supplément pour avoir voyagé sans titre de transport valable.
Le billet doit être disponible pendant tout le trajet
Le passager doit pouvoir présenter son billet pendant toute la durée du trajet. Certaines applications, comme l'application Mobile CFF, fonctionnent également sans connexion internet permanente, mais une mise à jour est nécessaire au moins une fois dans les dix jours.
Si le passager ne peut pas présenter son abonnement valable ou son billet électronique correctement acheté avant le départ en raison d'une batterie vide ou d'un écran cassé ou pour d'autres raisons, il ne doit payer que des frais de traitement, mais pas d'autres suppléments, conformément au « Tarif 600 ».
Attention : L'heure du terminal mobile doit correspondre à l'heure actuelle pour que le ticket / l'abonnement enregistré soit correctement synchronisé.