Famille
Dois-je signaler des contenus délictueux dans le chat de la classe ?
Les enfants sont punissables à partir de 10 ans. Ils peuvent donc également être punissables dans un chat de classe. Ils ne sont toutefois pas tenus de signaler des contenus délictueux.
Dès l'âge de 10 ans, les enfants tombent dans le champ d'application du droit pénal des mineurs. Ainsi, les enfants à partir de 10 ans et les adolescents sont par exemple punissables s'ils font des déclarations portant atteinte à l'honneur dans le chat, s'ils mettent des images ou des vidéos pornographiques dans le chat de classe, s'ils font du chantage avec des images intimes, s'ils tiennent des propos racistes ou s'ils incitent des actes de violence. (Cf. aussi : « Mon fils peut-il voler des pommes au voisin ? »)
Toute personne qui apprend qu'une infraction a été commise peut déposer une plainte pénale. Pour les délits que les autorités de poursuite pénale ne poursuivent que sur plainte, la personne lésée peut déposer une plainte pénale. Tant les mineurs que les adultes ont le droit de porter plainte. Toutefois, ni les parents ni les enfants n'ont l'obligation de dénoncer les infractions. En revanche, selon les cantons, les autorités scolaires peuvent être tenues de porter plainte.
Les enfants peuvent se rendre punissables par le chat de classe
Les déclarations déshonorantes dans le chat de la classe sont punissables. La diffamation et la calomnie sont toutefois des délits poursuivis sur plainte. Si la personne lésée ne se défend pas, il n'y aura pas de procédure pénale. Il en va autrement lorsqu'un participant au chat de la classe y place des contenus pornographiques. En effet, il rend ainsi la pornographie accessible aux mineurs, ce qui constitue un délit poursuivi d'office. Il en va de même en cas de chantage, de propos racistes ou d'appel à la violence. Si la police ou une autre autorité pénale est informée d'un tel soupçon, elle doit poursuivre l'infraction. (Cf. aussi : « Un chat de classe WhatsApp est-il autorisé ? »)
Les parents et les enfants ne doivent pas dénoncer les délits commis dans le chat de la classe
Ni les enfants ni leurs parents ne doivent signaler à la police s'ils apprennent qu'un délit a été commis dans le chat de la classe. Les enfants, tout comme les parents, ont toutefois le droit de signaler leurs soupçons à la police. (Cf. aussi : « Arrêter la sextorsion »)
Si une procédure pénale est engagée, le droit pénal des mineurs prévoit des mesures de protection telles que la désignation d'une personne appropriée comme surveillant, une assistance personnelle, un traitement ambulatoire ou, dans le cas le plus extrême, un placement hors du domicile parental. Si les mesures de protection ne suffisent pas, des peines sont également possibles. Celles-ci vont de la réprimande à l'amende en passant par un effort particulier personnel ou, pour les jeunes de plus de 15 ans, une privation de liberté.