Fumer du cannabis expose à des poursuites judiciaires. En matière de droit du bail, fumer du cannabis ne pose problème que si le locataire dérange ses voisins ou endommage l'appartement.

Fumer du cannabis reste certes punissable. Toutefois, en vertu du droit du bail, fumer du cannabis dans un logement loué n'est pas interdit tant que le locataire utilise le logement avec soin et ne l'use pas de manière excessive.

Un locataire incommodé a toutefois le droit d'exiger que la fumée ne pénètre pas dans son logement par des fenêtres ou des portes non étanches ou par une mauvaise ventilation. Il a également le droit d'exiger que les autres locataires fassent preuve d’égards envers les voisins. Si la bailleresse ne prend aucune mesure, les locataires incommodés ont droit à une réduction de loyer en fonction de l'intensité de la nuisance. (Cf. aussi : « L'odeur de nourriture du restaurant monte dans mon logement : que faire ? »)

Fumer du cannabis peut poser problème au regard du droit du bail

Fumer du cannabis reste punissable, mais les autorités compétentes peuvent, dans les cas bénins, classer l'affaire ou renoncer à toute sanction. (Cf. aussi : « Le tribunal peut-il confisquer du cannabis destiné à la consommation personnelle ? ») En tout état de cause, la bailleresse ne peut pas interdire de manière générale de fumer dans son immeuble, car cela constituerait une atteinte trop importante à la vie privée des locataires. Le locataire a loué le logement ainsi que le balcon éventuel et peut en principe y faire ce qu'il veut. Toutefois, la question de savoir si la bailleresse doit également accepter la consommation de cannabis, qui est en principe punissable, n'a pas encore été tranchée par les tribunaux. (Cf. aussi : « Puis-je faire un barbecue sur mon balcon ? »)

Lorsqu'il utilise le logement loué, le locataire doit en tout état de cause veiller à ne pas l'endommager ou à ne pas l'user de manière excessive. S'il fume du cannabis dans le logement de manière si intensive que les murs subissent des dommages excessifs, il devra prendre en charge une partie des frais de rénovation proportionnelle à la durée de vie du papier peint ou de la peinture.

Attention : Si une couche de peinture anti-nicotine est nécessaire, le locataire devra prendre en charge l'intégralité des frais, quelle que soit la durée de vie de la peinture d'origine.

Les voisins ne doivent pas accepter les émissions de fumée dans leur logement

Les autres occupants de l'immeuble peuvent se défendre notamment lorsque les fenêtres ou les portes ne sont pas étanches ou que la ventilation ne fonctionne pas correctement, de sorte que leur logement est envahi par les vapeurs de marijuana provenant du voisin qui fume. Dans ce cas, ils ont droit à la réparation du défaut et, le cas échéant, à une réduction du loyer.

Le locataire qui fume du cannabis doit faire preuve d’égards

La bailleresse doit réagir si les voisins du locataire fumeur de cannabis se plaignent. Par exemple, s'ils ne peuvent plus aérer leur logement parce que le locataire fume en permanence sur son balcon. Si la nuisance est excessive et avérée, la bailleresse doit avertir le locataire fumeur de cannabis et, si nécessaire, résilier son bail. Les autres occupants de l'immeuble peuvent également demander une réduction de loyer en raison de la nuisance olfactive.