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Il neige beaucoup, les remontées mécaniques sont en panne. Puis-je récupérer mon argent ?
La plupart des stations de ski stipulent dans leurs conditions générales qu'elles ne remboursent pas les frais en cas d'interruption de service due à des intempéries.
L'exploitante des téléskis peut exclure le remboursement en cas d'interruption de l'exploitation pour cause de mauvais temps. Si elle ne le fait pas, elle peut être tenue de payer des dommages et intérêts si les téléskis ne fonctionnent pas.
Les CGV peuvent exclure le remboursement en cas d'interruption de l'exploitation
L'exploitante d'un téléski a le droit de fixer dans ses conditions générales de vente (CGV) les conditions dans lesquelles elle rembourse les billets de ski déjà achetés. On trouve régulièrement dans les CGV une clause stipulant qu'une interruption de l'exploitation pour cause de mauvais temps ne donne pas droit à un remboursement du prix du billet. Comme on sait qu'en montagne, il peut y avoir quelquefois un changement de temps, une telle disposition n'est pas inhabituelle et donc admissible. Étant donné que le temps peut parfois changer brusquement en montagne, une telle disposition n'est pas inhabituelle et est donc admissible. Si l'exploitante propose une assurance contre le mauvais temps, les conditions qui y sont définies s'appliquent.
L'exploitante peut être tenue de verser des dommages et intérêts en vertu du CO
Sans clause dans les CGV et sans assurance intempéries, c'est le Code des obligations (CO) qui s'applique. Si l'interruption de l'exploitation rend impossible la pratique des sports d'hiver prévus, l'exploitante est tenue, dans certaines circonstances, de verser des dommages et intérêts. Si l'exploitante est responsable dans un cas concret, le montant du remboursement dépendra du fait que la journée de ski était totalement ou partiellement impossible.
Mis à jour le 13 novembre 2025