Santé

Je travaille à temps partiel de manière irrégulière : suis-je payé en cas de maladie ?

Même les personnes qui travaillent à temps partiel de manière irrégulière ont droit au maintien de leur salaire en cas de maladie.

L'obligation de maintien du salaire en cas de maladie s'applique, que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel. L'employeuse dispose toutefois d'une certaine marge de manœuvre dans le calcul du salaire dû. De plus, l'employé à temps partiel doit en principe prendre ses rendez-vous médicaux pendant son temps libre.

L'obligation de maintenir le salaire est limitée dans le temps

Cette obligation de verser le salaire est valable pour une durée déterminée, dépendant de la durée de l'engagement. Pour autant que le rapport de travail ait duré plus de trois mois ou qu'il ait été conclu pour plus de trois mois. S'il existe une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, l'obligation de verser le salaire est régie par les dispositions de celle-ci, pour autant qu'elles soient au moins équivalentes à la réglementation légale.

 Si l'employé à temps partiel doit se rendre chez le médecin, il doit en principe fixer le rendez-vous pendant son temps libre. Ce n'est qu'en cas d'urgence ou s'il n'est pas possible de trouver un autre rendez-vous qu'il est autorisé à se rendre à ce rendez-vous pendant ses heures de travail rémunérées.

Calcul du salaire dû

L'employeuse dispose d'une certaine marge de manœuvre pour calculer le salaire dû pendant la maladie de ses employés. En effet, si elle ne peut pas déterminer avec précision, en raison de l'irrégularité des horaires de travail, combien d'heures l'employé aurait effectivement travaillées pendant la maladie, elle peut et doit faire un calcul auxiliaire. Elle peut se baser sur les heures travaillées en moyenne annuelle ou, par exemple, en cas d'horaires de travail saisonniers irréguliers, sur les heures de travail probables pendant les jours de maladie. Il est important qu'elle ne choisisse pas une nouvelle méthode de calcul pour chaque cas de maladie et que le calcul soit objectivement compréhensible.

Obligation de maintien du salaire pour les jours prévus

Si le salarié travaille régulièrement à temps partiel, l'employeur doit, en cas de maladie, lui verser le salaire correspondant aux jours où il aurait effectivement travaillé. (Cf. aussi: «Je travaille à temps partiel. Le lundi de Pâques est-il tout de même payé ?»

En principe, les rendez-vous médicaux ne sont pas rémunérés à temps partiel.

Si l'employé à temps partiel doit se rendre chez le médecin, il doit en principe fixer le rendez-vous pendant son temps libre. Ce n'est qu'en cas d'urgence ou s'il n'est pas possible de trouver un autre rendez-vous qu'il est autorisé à se rendre à ce rendez-vous pendant ses heures de travail rémunérées.

Mis à jour le 20 avril 2026