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L'organisatrice peut-elle vendre deux fois le billet pour le bal masqué ?

Une organisatrice peut revendre des billets si elle l'indique dans ses conditions générales et si les conditions ne sont pas abusives.

Toute personne qui organise une manifestation commerciale vend généralement les billets sous des conditions contractuelles préformulées, les conditions générales de vente (CGV). Si elle informe correctement sur les CGV et qu'elle y précise les conditions dans lesquelles elle peut revendre le billet, le client est lié par celles-ci. L'organisatrice ne peut toutefois pas inclure de clauses abusives dans les CGV.

L'organisatrice doit informer sur les CGV avant la vente

Si l'organisatrice considère que les CGV font partie intégrante du contrat, elle doit attirer expressément l'attention de son client sur celles-ci avant l'achat du billet et lui donner l'occasion de les lire. Si le client a accepté les CGV avant la conclusion du contrat, celles-ci s'appliquent en principe à lui. Les CGV peuvent par exemple stipuler que le participant doit se présenter au bal masqué avant une certaine heure et que, dans le cas contraire, il risque de voir son billet revendu par l'organisatrice.

Toutefois, si l'organisatrice a décidé, après la conclusion du contrat, de ne plus laisser entrer les clients qui ne sont pas à l'heure, le participant peut insister pour entrer : l'organisatrice ne peut pas modifier les règles après coup.

La règle de l'inhabituel limite la validité des CGV

Même si l'organisatrice a attiré l'attention des participants sur les CGV avant l'achat du billet, ceux-ci ne sont pas tenus d'accepter tout le contenu de ces CGV. En particulier, les CGV qui désavantagent considérablement et injustement le consommateur sont abusives.

Si l'organisatrice ne laisse par exemple pas un participant arrivé en retard assister au bal et refuse également de lui rembourser le prix du billet en se référant aux conditions générales, il aurait de bonnes chances d'obtenir réparation devant le tribunal : en effet, un consommateur ne doit pas s'attendre à une telle clause.

Attention : Si l'organisatrice a expressément attiré l'attention sur cette clause précise avant l'achat du billet, la clause est valable. Car ils ont ainsi accepté la règle et l'organisatrice peut insister.

Mis à jour le 16 janvier 2025