Habiter

La bailleuse peut-elle nous mettre dehors parce qu'on adopte un enfant ?

En principe, non. La bailleuse doit toujours s'attendre à ce que votre situation familiale change.

Cela s'applique également, par exemple, aux couples de même sexe : ici aussi, votre bailleuse doit accepter les enfants et ne peut pas considérer qu'elle ne devait pas s'attendre à un changement dans la situation familiale dans ce cas.

Les enfants ne représentent généralement pas un désavantage significatif

La condition pour contester avec succès la résiliation est que votre bailleuse n’ait pas à souffrir de dommages substantiels en raison de ce changement de situation. Elle doit s’attendre, également dans le cas de locataires ayant conclu un partenariat enregistré, que leur situation familiale puisse changer et qu'elles puissent fonder une famille avec des enfants. Elle ne peut pas se targuer d’un droit découlant du bruit présumé d’enfants pour résilier le bail. Votre bailleuse devrait plutôt se préoccuper du fait que la nouvelle situation familiale ne génère pas une surpopulation dans l’appartement – ce qui n'est généralement pas le cas.