Consommation & Internet

La commerçante en ligne est-elle liée au rabais promis ?

En principe, oui. Si l'offre de la commerçante en ligne s'adresse aux consommateurs, celle-ci doit indiquer le prix réel à payer en francs suisses.

Si vous avez commandé des marchandises sur la base de cette indication de prix, la commerçante en ligne doit vous remettre les marchandises au prix convenu. A une exception près : si la commerçante en ligne a indiqué par erreur un prix nettement trop bas, le contrat correspondant n’est pas contraignant pour elle.

Pas toutes les comparaisons de prix sont permises

La commerçante en ligne, comme toute autre personne qui vend ses produits aux consommateurs, n'a pas le droit d’indiquer un rabais fantaisiste. Elle peut indiquer un prix comparatif si elle ou ses concurrents ont effectivement vendu le produit à un prix plus élevé ou le vendent encore. Il est également permis de faire de la publicité avec un prix de lancement. Toutefois, ce prix de comparaison plus élevé doit être réaliste : par exemple, parce que la concurrence offre effectivement le produit à ce prix ou parce que la commerçante offrira bientôt le produit elle-même à ce prix.

(cf. "Un shop en ligne peut-il refuser de me livrer des articles payés ?")