Consommation & Internet

Un shop en ligne peut-il refuser de me livrer des articles payés ?

Non. Un magasin en ligne doit remplir sa partie du contrat de vente, comme tout autre prestatrice de biens et services. 

Rappel, délai, dommages-intérêts et rétractation

Si le magasin en ligne, avec lequel vous avez conclu une vente, n’a rien prévu d’autre dans ses conditions générales de vente, les conditions suivantes s’appliquent : si la livraison n’intervient pas, vous devez en principe le mettre en demeure avec un délai suffisant pour l’exécution de la livraison. Ce « délai suffisant » peut différer largement d’un vendeur en ligne à un autre en fonction de la situation. Si le magasin en ligne ne s’exécute pas dans le délai imparti, alors vous pouvez demander des dommages. Si, une fois le délai déterminé, vous ne souhaitez plus recevoir la marchandise, alors vous pouvez en principe vous retirer du contrat et demander le remboursement de la somme déjà versée.

Services de paiement en ligne

Si vous avez payé via PayPal, ClickandBuy ou tout autre service de paiement en ligne similaire, vous pouvez récupérer votre acompte. La question de savoir si le service de paiement en ligne vous remboursera en tout ou en partie dépend de ses termes et conditions.

Procédure pénale

Si la livraison reste lettre morte et si le magasin en ligne refuse de vous payer les dommages encourus, alors vous pouvez vous plaindre ou entamer une procédure de plainte contre l’exploitant du magasin en ligne.

(cf. "la commerçante en ligne - est-elle liée au rabais promis?" ou "J'ai commandé un cadeau cher, mais je ne l'ai jamais reçu. Que puis-je faire ?")