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La fête de fin d'année à la maison a dégénéré : qui paie les dégâts ?

En tant que locataire, vous payez en principe pour les dommages que vous avez causés à l'objet loué. Le cas échéant, la bailleuse ou les assurances responsabilité civile privées prennent également en charge une partie des dommages.

En tant que locataire, vous devez « utiliser le logement avec soin ». Si vous ne le faites pas et qu'il en résulte des dégâts dans l'appartement, vous devez les réparer. Vous pouvez effectuer vous-même des petites réparations. Cependant vous devez convenir avec votre bailleuse de la réparation de dommages plus importants. Si vous n'avez pas causé le dommage intentionnellement, c'est une éventuelle assurance responsabilité civile privée qui intervient.

Annoncer dans tous les cas les dommages importants à la bailleuse

Si la fête est passée et que vous ne pouvez pas réparer les dégâts vous-même, vous devez immédiatement signaler les dommages à votre bailleuse. Si vous ne le faites pas et que les dégâts s'aggravent, vous êtes également responsable de cette aggravation. (cf. aussi : « Étagère du mur extérieur : suis-je responsable de la moisissure ? »)

En demandant une réparation de votre propre initiative, vous risquez en outre que votre bailleuse ne soit pas satisfaite du résultat et que vous deviez en plus payer la réparation ultérieure.

Enfin, l'absence d'accord avec la bailleuse peut l'amener à ne pas prendre en charge sa propre part. Si vous avez par exemple embelli avec un graffiti un mur que vous n'aviez plus peint depuis longtemps, vous ne devez pas payer la totalité de la facture de peinture, mais seulement rembourser la valeur actuelle. Pour cela, il faut toutefois que vous ayez convenu au préalable de la nouvelle peinture avec votre bailleuse.

Attention : Même si vous prenez en charge financièrement les dégâts, la bailleuse peut, dans certaines circonstances, vous licencier sans préavis. Et ce, si vous avez causé intentionnellement un dommage grave au logement.

L'assurance responsabilité civile privée peut couvrir les dommages causés à l'appartement loué

Vous pouvez déclarer le dommage à votre appartement de location à votre assurance responsabilité civile privée, si vous en avez une. Toutefois, l'assurance responsabilité civile privée ne prend généralement en charge le dommage que si vous ne l'avez pas causé intentionnellement.