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La fête de fin d'année à la maison a dégénéré : qui paie les dégâts ?
En principe, le locataire doit prendre en charge les dommages qu'il a causés. Le cas échéant, une assurance ou le propriétaire peut en assumer une partie.
Un locataire doit « utiliser le logement avec soin ». S'il ne le fait pas et que cela cause des dommages au logement, il est tenu de les réparer. Si le locataire peut effectuer lui-même de petites réparations, il doit en revanche convenir avec le bailleur de la réparation des dommages plus importants. Si le locataire n'a pas causé le dommage intentionnellement, une éventuelle assurance responsabilité civile privée qui intervient.
Annoncer dans tous les cas les dommages importants à la bailleuse
Une fois la fête terminée, si le locataire n'est pas en mesure de réparer lui-même les dégâts, il doit les signaler immédiatement à sa propriétaire. S'il ne le fait pas et que les dégâts s'aggravent, il est également responsable de cette aggravation. En effectuant lui-même les réparations, il risque en outre que la propriétaire ne soit pas satisfaite du résultat et qu'il doive payer en plus les frais de réparation supplémentaires. (cf. aussi : « Étagère du mur extérieur : suis-je responsable de la moisissure ? »)
Enfin, l'absence d'accord avec la bailleuse peut l'amener à ne pas prendre en charge sa propre part. Si, par exemple, le locataire a « embelli » d'un graffiti un mur qui n'avait pas été repeint depuis longtemps, il n'est pas tenu de payer la totalité de la facture de peinture, mais seulement de rembourser la valeur actuelle des dommages. La condition préalable est toutefois qu'il ait préalablement convenu de la nouvelle peinture avec sa propriétaire.
Attention : Même si le locataire prend en charge financièrement les dommages, la propriétaire peut, dans certaines circonstances, résilier le bail sans préavis. C'est notamment le cas lorsque le locataire a causé intentionnellement des dommages importants à l'appartement.
L'assurance responsabilité civile privée peut couvrir les dommages causés à l'appartement loué
Le locataire peut déclarer les dommages causés au logement loué à son assurance responsabilité civile, s'il en possède une. Toutefois, l'assurance responsabilité civile ne prend généralement en charge les dommages que si l'assuré ne les a pas causés intentionnellement.