Santé

Le maître-nageur est-il responsable de la sécurité de mon enfant ?

Le maître-nageur est coresponsable des enfants qui se baignent. Il n'est toutefois pas un maître d'école maternelle, mais doit simplement pouvoir intervenir à chaque fois qu'un acte inhabituel et dangereux est identifiable.

Un maître-nageur dans une piscine publique doit intervenir immédiatement lorsqu'il constate une situation dangereuse ou exceptionnelle. Par exemple, il ne peut pas rester les bras croisés si votre enfant a manifestement du mal à se maintenir hors de l'eau. Par ailleurs, les parents sont également responsables de leurs enfants à la piscine. La propriétaire de la piscine publique est quant à elle responsable si l'installation est défectueuse et qu'un accident se produit à cause de cela.

Les parents sont aussi responsables de leurs enfants à la piscine

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le devoir de surveillance du maître-nageur ne peut raisonnablement pas s'étendre à toute action des usagers, même s'ils se trouvent dans l'eau. Vous êtes donc responsable de votre enfant, même à la plage ou à la piscine en plein air surveillée. En tant que parent ou personne responsable, vous devez par exemple veiller à ce que votre enfant, tant qu'il ne sache pas bien nager, ne soit jamais laissé sans surveillance dans la piscine ou au bord du bassin. Les petits enfants doivent rester à portée de main.

La piscine est responsable de la sécurité de l’installation

Cependant, malgré la responsabilité des parents ou de la personne qui a la garde de la piscine, le propriétaire d'une piscine publique doit garantir que les baigneurs peuvent utiliser la piscine en toute sécurité. Si un baigneur a un accident à cause d'un escalier d'accès défectueux, la propriétaire de l'ouvrage est responsable et doit verser des dommages et intérêts.

La propriétaire de l'ouvrage peut en principe partir du principe que les baigneurs utilisent la piscine en plein air comme prévu. Elle doit toutefois s'attendre à ce que les enfants, en particulier, agissent de manière déraisonnable et imprudente. (Cf. aussi : « La commune lacustre est-elle responsable en cas d'accident de baignade ? »)

État : 12 mai 2022