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Les frontaliers peuvent-ils travailler à domicile ?

Les frontaliers peuvent également travailler en télétravail. Toutefois, à partir d'un certain taux d'occupation, ils peuvent perdre leur statut officiel de frontalier.

Les frontaliers sont notamment soumis à des règles spéciales en matière d'assurances sociales et de fiscalité. S'ils travaillent en télétravail, ils peuvent perdre ce statut particulier.

Du point de vue du droit des assurances sociales, un nouveau régime s'applique à de nombreux frontaliers depuis le 1er juillet 2023 avec l'entrée en vigueur de l'accord-cadre entre la Suisse et certains pays de l'UE et de l'AELE. Les frontaliers employés par une employeuse suisse, qui résident notamment en Allemagne, en France, au Liechtenstein ou en Autriche et qui effectuent jusqu'à 49,9% de leur temps de travail à leur domicile, restent assurés socialement en Suisse. Depuis le 1er janvier 2024, il en va de même pour les frontaliers résidant en Italie. (Cf. aussi : « Puis-je faire du télétravail dans un camping-car ? »)

Le lieu où un frontalier doit payer des impôts et l'influence d'un éventuel télétravail sur le domicile fiscal sont réglés dans des conventions fiscales bilatérales. Si, dans le cas concret, la Suisse est le domicile fiscal selon ces règles conventionnelles, la loi fédérale sur l'imposition du télétravail garantit depuis le 1er janvier 2025 qu'elle peut également prélever les impôts en cas de télétravail à l'étranger. (Cf. aussi : « Où dois-je payer des impôts en tant que frontalier ? »)

Malgré le télétravail, les frontaliers peuvent rester assurés socialement en Suisse

La « Accord-cadre sur le télétravail transfrontalier habituel » ne s'applique qu'entre les Etats qui ont signé la convention. Elle s'applique en outre exclusivement aux travailleurs salariés et aux personnes qui sont également soumises à l'Accord sur la libre circulation des personnes de l'UE ou à la Convention AELE. (Cf. aussi : « Un citoyen de l'UE peut-il travailler en Suisse dans tous les cas ? ») Ces personnes restent assurées socialement en Suisse, même si elles effectuent jusqu'à 49,9% de leur temps de travail en home office à l'étranger.

Attention : Les travailleurs ne peuvent pas exercer d'autres activités lucratives dans leur pays de résidence en plus de leur travail à domicile. Ainsi, ils ne sont pas concernés s'ils rendent visite à des clients dans leur pays de résidence en plus de leur travail à domicile ou s'ils travaillent également pour une employeuse établie dans leur pays de domicile.

Le télétravail peut influencer le domicile fiscal

Selon le pays dans lequel un travailleur réside et le canton dans lequel il travaille, d'autres règles s'appliquent :

  • La Convention contre la double imposition avec l'Allemagne stipule que les frontaliers travaillant en Suisse sont imposés sur leur revenu en Allemagne. La Suisse prélève un impôt à la source sur le salaire, que l'Allemagne impute. Pour être considéré comme frontalier, il suffit toutefois que l'employé travaille physiquement en Suisse régulièrement une fois par semaine.
  • Pour les frontaliers résidant en France, le domicile fiscal dépend du canton de travail. Alors que les personnes travaillant à Berne, Soleure, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Neuchâtel, Jura, Vaud et Valais et résidant en France sont également imposables en France, les personnes travaillant à Genève sont imposables en Suisse.

    Afin de régler l'imposition en cas de télétravail, la Suisse a signé avec la France, le 27 juin 2023, un avenant à la convention bilatérale contre la double imposition. Cet avenant stipule que les frontaliers travaillant en Suisse et résidant en France peuvent travailler jusqu'à 40% en home office sans que cela ne change rien à leur domicile fiscal. S'ils travaillent à plus de 40% en télétravail, ils ne sont plus considérés comme des frontaliers sur le plan fiscal et la convention de double imposition s'applique normalement : l'imposition se fait au lieu de résidence identique au lieu de travail. Le travail clairement attribuable en Suisse est soumis à l'impôt à la source suisse.

    • Un nouvel accord sur les travailleurs frontaliers ainsi qu'un protocole de modification de la convention de double imposition sont en vigueur entre l'Italie et la Suisse depuis le 1er janvier 2024. Toute personne résidant en Italie dans un rayon de 20 km autour de la frontière suisse et travaillant en Suisse est considérée comme frontalier. Si un frontalier était déjà employé en Suisse avant le 17 juillet 2023, la Suisse continue à verser pour le moment 40% de l'impôt à la source à l'Italie. Pour les soi-disant nouveaux frontaliers, la Suisse prélève 80% de l'impôt à la source ordinaire, l'Italie impose les nouveaux frontaliers de manière ordinaire et déduit l'impôt à la source. Un frontalier peut effectuer jusqu'à 25% de son temps de travail en télétravail, sans que son domicile fiscal ne change.
    • La convention de double imposition entre l'Autriche et la Suisse stipule que les travailleurs frontaliers sont imposés sur leurs revenus sur leur lieu de travail. Comme il n'y a pas de réglementation spéciale pour le télétravail, ce droit d'imposition à la source est supprimé pour les jours où un employé travaille en home office sur son lieu de résidence.