Famille

Ma fille mineure peut-elle devenir membre d'une association ?

Pour autant que votre fille soit capable de discernement et que les statuts de l'association n'excluent pas les mineurs, elle peut en principe adhérer à une association.

Le facteur décisif est de savoir si votre fille est capable d'évaluer ce que signifie l'appartenance à l'association dans le cas concret. Le consentement de la personne qui en a la garde peut également être nécessaire.

Adhésion des mineurs à une association

Pour pouvoir établir des droits et des obligations, votre fille doit en principe avoir l’exercice des droits civils et donc, entre autres, être majeure. Toutefois, si votre fille est capable d'évaluer dans un cas précis ce que signifie l'adhésion et quelles en sont les conséquences, elle est capable de discernement à cet égard. Avec le consentement de la personne qui en a la garde, elle peut ainsi devenir membre d'une association.

Ce consentement n'est pas nécessaire si l'adhésion ne présente uniquement des avantages pour votre fille et est gratuite ou si elle peut payer la cotisation avec l'argent de poche ou avec l'argent qu'elle a gagné elle-même.