L'employeuse peut licencier un employé notamment lorsque sa consommation d'alcool compromet la sécurité au travail ou entraîne une baisse de ses performances.

Une consommation excessive d'alcool peut nuire à la sécurité au travail ou réduire les performances professionnelles. L'employeuse peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée dans le respect du délai de résiliation légal ou contractuel. L'employeuse n'est tenue de verser une indemnité que si le licenciement est abusif. Cela peut notamment être le cas si le salarié est malade en raison de son abus d'alcool et que l'employeuse le licencie pour cette raison.

Une résiliation immédiate est possible sans indemnité s'il existe un juste motif. Il y a juste motif lorsqu’on ne peut pas raisonnablement exiger de lui la poursuite du contrat de travail. C'est au tribunal qu'il appartient de décider si tel est le cas, « mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de travailler ».

La consommation d'alcool ne doit pas compromettre la sécurité au travail

L'employeuse doit prendre des mesures pour éviter les accidents du travail. Il est responsable de la sécurité sur le lieu de travail et peut être tenu civilement et pénalement responsable en cas d'accident causé par l'alcool, s'il aurait dû prendre des mesures. Dans ce cas, l'assurance accidents peut également exercer un recours et/ou augmenter les primes. Le salarié doit se conformer aux instructions de l'employeuse. Indépendamment des éventuelles directives, le salarié est responsable de ne pas se mettre en danger lui-même et les autres en consommant (trop) d'alcool. En cas d'accident du travail dû à la consommation d'alcool, le salarié n'a toutefois généralement pas à craindre de réduction des prestations d'assurance, contrairement à l'employeuse. (Cf. toutefois : « L'assurance maladie paie-t-elle en cas d'intoxication alcoolique ? »)

Diverses lois réglementent concrètement la consommation d'alcool sur le lieu de travail pour des raisons de sécurité. Ainsi, l'employeuse peut, dans la mesure où la loi sur le travail est applicable, interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail. Des lois spéciales interdisent la consommation d'alcool pendant ou avant le travail pour certaines catégories professionnelles. Par exemple, une tolérance zéro s'applique aux conducteurs « lors de courses relevant du transport routier de voyageurs soumis à concession ou international » et « dans le transport de personnes à titre professionnel ». De même, les membres d'équipage de l'aviation civile ne sont pas autorisés à travailler en état d'ébriété. Le non-respect de ces dispositions peut notamment entraîner une réduction des prestations d'assurance, car l'employé s'est rendu coupable d'un délit ou d'un crime.

L'employeuse n'est pas tenue d'accepter de mauvaises performances professionnelles

L'employé a un devoir de fidélité envers son employeuse et doit donc exécuter « avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l’employeur ». Même si la consommation d'alcool ne compromet pas la sécurité au travail, l'employé manque à ses obligations contractuelles si l'alcool entraîne une baisse massive de ses performances.

Le licenciement pour consommation d'alcool peut être délicat

Si la consommation d'alcool compromet la sécurité au travail et/ou entraîne une baisse des performances, l'employeuse peut généralement procéder à un licenciement ordinaire sans indemnité. L'employeuse peut également licencier au motif que la consommation excessive d'alcool de leur collègue porte atteinte à la personnalité des autres employés.

Toutefois, si le salarié est en arrêt maladie en raison de sa consommation d'alcool, les délais de résiliation habituels s'appliquent. (Cf. : « L'employeuse peut-elle licencier un employé malade ? »)

Un licenciement avec effet immédiat pour cause de consommation d'alcool peut notamment être possible sans indemnité si l'employeuse ne peut plus garantir la sécurité au travail ou si un accident lié à la consommation d'alcool s'est déjà produit.