Autorités
Plainte pour trouble de l'ordre public : qu’est-ce que je risque ?
Si une fête a dégénéré et que les voisins ne l'apprécient pas, les conséquences dépendent du lieu de résidence.
Le Code pénal suisse ne sanctionne pas le trouble de l’ordre public, mais les règlements cantonaux de droit pénal et de police le font. Dans le canton de Berne, par exemple, quiconque «dérange autrui par un bruit excessif pendant le repos nocturne» risque une amende pouvant aller jusqu’à mille francs. A Fribourg et à Genève, l’amende peut atteindre 10 000 francs. Soleure punit le tapage nocturne d’une amende ou d’une détention pouvant aller jusqu’à huit jours. Enfin, le Tessin sanctionne toute personne qui «provoque des nuisances sonores nocturnes dans les zones résidentielles en violation des règles locales en matière de tranquillité publique». Le montant de l’amende est laissé à l’appréciation de la commune.
Il est encore plus compliqué de savoir quel bruit est punissable et à quelle heure, car cela est généralement réglementé au niveau communal. Toutefois, le repos nocturne se situe généralement entre 22 h et 6 h en Suisse alémanique et au Tessin, et entre 22 h et 7 h en Suisse romande. Si on veut faire la fête, le mieux est d'en informer les voisins avant la fête ou de les inviter tout de suite. Car sans plaignant, pas de jugement.
Mis à jour le 12 mai 2026