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Puis-je accrocher des affiches électorales sur la façade de mon logement locatif ?
La bailleresse peut décider d'autoriser ou non les affiches électorales sur la façade. Si elle l'autorise, elle doit notamment respecter des prescriptions de police.
Celui qui loue un appartement ne loue pas la façade en même temps. La bailleresse peut donc interdire à ses locataires d'apposer des affiches électorales sur la façade ou en dehors des balustrades de balcon. Mais si elle autorise l'affichage, ce n'est pas encore une carte blanche. Les affiches trop frappantes ne sont éventuellement pas autorisées par le droit de la circulation routière, car elles peuvent mettre en danger la sécurité routière. Selon la commune, les affiches électorales sont en outre soumises à autorisation.
La bailleresse ne peut pas interdire les affiches électorales partout
Si la bailleresse n'est pas d'accord avec l'affichage sur la façade, elle peut l'interdire en arguant que le locataire n'a loué que le logement. (Cf. aussi : « La bailleuse peut-elle interdire de prendre le vélo dans le logement ? »)
Toutefois, ce que le locataire accroche dans son logement, par exemple à la fenêtre, est en principe son affaire en vertu du droit de bail. Il en va de même pour l'espace situé à l'intérieur du balcon. Toutefois, le règlement de l'immeuble peut fixer des règles à ce sujet et, par exemple, interdire de manière générale la réclame politique visible de l'extérieur afin de préserver la paix entre les locataires. Une telle réglementation doit cependant toujours être proportionnelle et s'appliquer à tous de la même manière. Si la bailleresse ne veut autoriser, par le biais de son règlement d'immeuble, que la réclame électorale qui lui convient, les locataires peuvent sans crainte ignorer cette prescription.
Les affiches électorales ne doivent pas mettre en danger la sécurité routière
Si la bailleresse est d'accord pour que les locataires mènent une campagne électorale via la façade de l'immeuble, tout n'est pas gagné pour autant. En effet, une affiche électorale est une réclame routière dans la mesure où elle se trouve dans le « champ de perception des conducteurs ». C'est le cas d'une affiche électorale sur la façade d'une maison si les conducteurs peuvent voir l'affiche depuis la rue. Si l'affiche électorale porte atteinte à la sécurité routière, elle est interdite. Si l'affiche ne menace pas la circulation, l'autorité compétente peut autoriser l'affichage. Certains cantons et communes exemptent les affiches électorales et de votation de cette obligation d'autorisation, toujours sous réserve de la sécurité routière. (Cf. aussi : « Ai-je besoin d'un permis de construire pour la grande crèche sur le toit ? »)
Les réglementations municipales peuvent réguler l'affichage
Si la bailleresse est d'accord et que rien ne s'oppose à l'affichage du point de vue du droit de la circulation routière, la commune compétente peut encore, le cas échéant, opposer son veto. C'est le cas lorsque les prescriptions communales interdisent les affiches électorales sur la façade de l'immeuble pour des raisons de protection des monuments ou du site construit.
Mis à jour le 27 juin 2024