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Puis-je installer une climatisation dans mon logement ?
Alors qu'une climatisation monobloc ne pose aucun problème juridique, les climatisations split sont généralement soumis à autorisation.
Un climatiseur monobloc aspire l'air chaud et le rejette à l'extérieur à l'aide d'un tuyau d'évacuation. Si le locataire ou le propriétaire ne perce pas de trou dans le mur pour le tuyau d'évacuation, aucune autorisation n'est nécessaire pour l'installation.
Il en va autrement pour un climatiseur split. Celui-ci se compose de deux parties : l'une se trouve dans le bâtiment, l'autre à l'extérieur. Comme un climatiseur fixe modifie la façade, non seulement la bailleresse ou la communauté des copropriétaires doit donner son accord pour l'installation, mais une autorisation administrative est généralement également nécessaire.
Le locataire n'a pas droit à un climatiseur
Le Tribunal fédéral stipule que la température normale d'un logement loué doit être comprise entre 19 et 21 °C. Un écart de 3 à 5 °C constitue en principe un défaut qui donne droit au locataire à une réduction de loyer. Il n'existe pas de droit à l'installation d'un système de climatisation, mais la bailleresse doit remédier à la situation, par exemple en installant des stores ou des films de protection contre la chaleur. Le locataire est libre de refroidir la température dans le logement, par exemple avec un climatiseur monobloc. Il doit toutefois tenir compte de ses voisins et de la propriétaire et, par exemple, renoncer à utiliser un climatiseur bruyant ou s'assurer qu'aucune eau ne coule sur le balcon voisin ou n'endommage la façade.
Attention : Les droits liés au droit du bail en cas de logement trop chaud ne s'appliquent pas toujours, mais dépendent de différents facteurs. Par exemple, un locataire dans un immeuble ancien mal isolé ne peut pas s'attendre à avoir les mêmes températures que dans un immeuble neuf. Une motion est en cours au Parlement, qui demande « des règles claires en matière de réduction du loyer » et propose notamment de fixer des seuils de température uniformes et des directives pour les mesures préventives de construction.
Les climatiseurs ne sont pas toujours autorisés dans les copropriétés
Tout comme un locataire, un copropriétaire peut acheter un climatiseur monobloc, à condition que celui-ci ne dérange pas excessivement les autres copropriétaires et qu'il n'endommage pas la substance du bâtiment.
Dans le cas d'une installation fixe qui modifie la façade, l'accord de la communauté des copropriétaires est nécessaire. (Cf. aussi : « Checklist : Transformations dans la propriété par étages ») Dans de nombreux cantons, tels que celui d'Argovie, de Fribourg ou de Zurich, l'installation de climatiseurs fixes est en outre soumise à autorisation. D'une part, pour des raisons d'aménagement du territoire, car l'installation d'un système de climatisation split modifie la façade. D'autre part, pour des raisons liées à la protection de l'environnement. Le demandeur doit donc régulièrement joindre à sa demande de permis de construire un certificat énergétique attestant qu'il respecte les prescriptions en matière d'énergie.