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Puis-je renvoyer mon fils du logement pendant l’apprentissage ?

Tant qu’il est encore mineur, non. En tant que parent, vous êtes tenu de payer une pension alimentaire au moins jusqu'à ce que votre fils atteigne l'âge de la majorité.

Ce faisant, ils doivent assurer l'entretien par le biais de « soins, de l'éducation et du paiement de l'argent ». Cet entretien comprend également un logement. En règle générale, cela signifie que votre fils vit avec vous.

Obligation de pension alimentaire aussi en cas de déménagement

Cependant, si votre relation avec votre fils mineur est si perturbée que vous ne pouvez plus vous permettre de continuer à vivre ensemble, vous pouvez vous tourner vers l’APEA. À votre demande, l’APEA peut placer votre fils ailleurs de façon appropriée. Vous devez supporter les coûts de cette mesure, bien que votre fils doive peut-être aussi y contribuer.

Coût de la pension

Si votre fils est en apprentissage, il gagne son propre salaire. En tant que parents, vous êtes libérés de l'obligation d’entretien dans la mesure où l'on peut s'attendre à ce que votre fils subvienne à son entretien par le produit de son travail.

Les parents déterminent le lieu de séjour…

Mais que faire si vous ne voulez pas jeter votre fils dehors, mais que c’est votre fils qui ne souhaite plus vivre avec vous ? Ce n'est pas si facile non plus si votre fils est encore mineur : les parents qui ont la garde décident de l'endroit où vivra leur enfant. Cependant, comme vous, votre fils mineur peut se tourner vers l’APEA s'il estime que vivre avec vous n'est plus raisonnable.

…jusqu’à la majorité de l‘enfant

Si votre fils est majeur, il peut décider lui-même où il veut vivre. Même s'il a toujours droit à une pension alimentaire en raison de sa formation, il n'a en principe pas le droit de vous faire financer son propre logement. Selon le Tribunal fédéral, une telle demande n'est concevable que si le séjour au domicile parental rend la formation impossible.