Consommation & Internet

Puis-je téléverser (uploader) des livres ?

Non, sauf si vous avez l'autorisation explicite de l'auteur. Pour citer un livre, vous n'avez toutefois pas besoin de l'autorisation de l'auteur.

Cependant, le téléchargement de livres pour un usage privé est légal et même la sauvegarde de ces livres ne pose généralement aucun problème.

Téléverser (uploader) sans consentement est illégal

Si vous mettez un livre en ligne sur internet et le rendez accessible à tous, vous risquez jusqu'à un an de peine privative de liberté ou une peine pécuniaire. Si vous agissez en tant que personne privée, une procédure pénale ne sera engagée que sur demande de l'auteur. Toutefois, si vous agissez à titre professionnel, vous commettez une infraction d‘office. Les autorités de poursuite pénale doivent donc agir de leur propre initiative. Dans ce cas, vous risquez jusqu'à cinq ans de peine privative de liberté ou une peine pécuniaire.

Le droit de citation n'est pas couvert par cette disposition : selon la loi, les citations sont licites « dans la mesure où elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l’étendue ».

Télécharger pour un usage privé est légal

Vous pouvez utiliser les œuvres publiées à des fins privées. L'utilisation personnelle comprend, par exemple, le téléchargement du livre pour le lire soi-même, ou l'utilisation en tant qu'enseignant pour l'enseignement en classe. Vous pouvez également enregistrer le livre sur un support de données tel qu'une clé USB. La question de savoir si le téléchargement et la sauvegarde sont légaux si la source est illégale est controversée.

Si vous avez payé pour le téléchargement, les droits d'utilisation autorisés sont généralement régis par les conditions générales.