Alors que les petites entreprises sont soumises au monopole cantonal en matière d'élimination des déchets, les grandes entreprises doivent assurer elles-mêmes l'élimination de leurs déchets.

La personne responsable de l'élimination des déchets ordinaires d'une entreprise dépend de la taille de celle-ci. Les entreprises de moins de 250 emplois à temps plein sont soumises aux mêmes règles que les ménages privés. Les entreprises de 250 emplois à temps plein ou plus organisent elles-mêmes l'élimination de leurs déchets.

Les petites entreprises sont soumises au monopole de l'élimination des déchets

Les déchets ordinaires des entreprises de moins de 250 emplois à temps plein sont considérés comme des déchets urbains. Les déchets urbains sont les déchets provenant des ménages et les déchets comparables. Les cantons doivent éliminer les déchets urbains et sont responsables de leur collecte et de leur valorisation.

Les déchets doivent être valorisés dans la mesure du possible. Les cantons doivent veiller au tri des déchets. Les déchets urbains doivent être triés selon les catégories suivantes : « le verre, le papier, le carton, les métaux, les déchets verts et les textiles ». Les déchets doivent être autant que possible collectés séparément et faire l’objet d’une valorisation matière. À cette fin, les cantons mettent en place des points de collecte et, si nécessaire, « l’organisation de ramassages réguliers ».

Les grandes entreprises organisent elles-mêmes l'élimination de leurs déchets

Les entreprises comptant 250 emplois à temps plein ou plus ne produisent par définition pas de déchets urbains et ne sont donc pas soumises au monopole des cantons en matière d'élimination des déchets. Ces entreprises doivent éliminer elles-mêmes leurs déchets, mais peuvent confier cette tâche à des tiers. Elles doivent également « collecter séparément les fractions valorisables des déchets dont la composition est analogue à celle des déchets urbains et en assurer la valorisation matière ».