En cas d'erreur, un infirmier peut être tenu responsable sur le plan disciplinaire, civil, administratif ou pénal.

Si un patient subit un préjudice ou décède à cause d'une erreur commise par un infirmier, celui-ci peut être tenu responsable sur le plan disciplinaire, civil et/ou pénal. Contrairement à un médecin, par exemple, un infirmier n'est pas tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

La Loi sur les professions de la santé prévoit des mesures disciplinaires

Les infirmiers sont soumis à la Loi sur les professions de la santé. Ils sont soumis aux obligations professionnelles dès lors qu'ils exercent leur profession « sous propre responsabilité professionnelle », qu'ils soient indépendants ou salariés. Ils doivent notamment exercer leur profession « avec soin et conscience professionnelle » et respecter les limites des compétences acquises dans le cadre de leurs études et continuer à se former en permanence. Les compétences d'un diplômé du cycle bachelor en soins infirmiers sont définies dans l'ordonnance relative aux compétences.

Si un infirmier enfreint ses obligations professionnelles, il s'expose à des mesures disciplinaires. Celles-ci vont de l'avertissement à une amende pouvant aller jusqu'à 20’000 francs suisses, voire à une interdiction d'exercer.

Le personnel infirmier peut être tenu civilement responsable

Si le comportement d'un infirmier cause un dommage à la santé du patient, l’infirmier peut être tenu civilement responsable. S'il existe un contrat entre le personnel soignant et le patient, la responsabilité est régie par le droit des contrats. Le personnel soignant est responsable s'il a manqué à ses obligations contractuelles de diligence. En dehors du contrat, il n'est responsable que s'il a agi de manière fautive. (Cf. aussi : « 7 réponses au nouveau droit de la prescription »)

Si l'erreur se produit dans un hôpital, par exemple, il n'y a généralement pas de contrat direct entre le patient et le personnel soignant. C'est donc l'hôpital qui est responsable en premier lieu, les règles cantonales en matière de responsabilité de l'État pouvant s'appliquer.

Une faute professionnelle peut être punissable

Si un patient subit un préjudice corporel ou décède à la suite d'une erreur commise par le personnel soignant, celui-ci risque d'être condamné pour blessures involontaires ou homicide involontaire.

Ainsi, la Cour suprême de Zurich a condamné un membre du personnel soignant pour homicide par négligence parce qu'il avait laissé un résident nécessitant des soins se baigner seul, ce qui a entraîné sa noyade et son décès dans la baignoire. Le tribunal a constaté que le manquement au devoir de diligence de la part de l'accusé avait entraîné la noyade.