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Qui paie le matériel de travail au télétravail ?

Si le home office est facultatif, l'employeuse n'est pas tenue d'équiper le poste de travail à domicile.

L'employeuse doit en principe mettre à la disposition du travailleur tout l'équipement et le matériel nécessaires à l'exécution de son travail. Elle doit en outre rembourser les frais engagés par un travailleur pour l'exécution de son travail.

Elle n'est toutefois pas tenue d'équiper et de financer un poste de travail à domicile en plus du poste de travail de bureau habituel. Une exception s'applique uniquement lorsque l'employeuse impose le travail en home office.

Pour le télétravail volontaire, l'employé est responsable de son poste de travail

L'employeuse doit équiper le poste de travail, à quelques exceptions près spécifiques à la branche (cf. : « Dois-je payer moi-même mon matériel de travail ? »). Le travailleur doit disposer de l'infrastructure et des outils de travail appropriés pour pouvoir effectuer son travail.

Dans ce contexte, il suffit que l'employeuse mette à disposition sur place le matériel de travail nécessaire. Sans autre règle dans le contrat de travail, elle n'est pas responsable de l'équipement d'un poste de travail supplémentaire à domicile et ne doit pas non plus prendre en charge des dépenses telles que les frais d'électricité ou d'internet.

Droit à l'équipement en cas de télétravail obligatoire

Si l'employeuse ne met pas de poste de travail à disposition et que l'employé est donc tributaire du home office pour pouvoir effectuer son travail, l'employeuse doit, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, financer les dépenses liées au poste de travail à domicile ; elle doit de toute façon prendre en charge les dépenses telles que les frais d'électricité ou d'internet. Le fait que le poste de travail à domicile existait déjà ou non ne joue aucun rôle. (Cf. aussi : « Dois-je utiliser ma voiture privée pour mes trajets professionnels ? »)

L'employeuse est également responsable de l'équipement du poste de travail à domicile et de la prise en charge des frais si elle impose le télétravail. C'est en tout cas le cas lorsqu'elle impose le travail à domicile pour une durée prolongée. En cas de HomeOffice limité dans le temps, comme cela a été le cas lors de la pandémie COVID-19, la situation juridique n'est pas encore clairement définie. Il est généralement admis que l'employeuse ne doit pas de rémunération pour le poste de travail en tant que tel, sous réserve de dispositions contractuelles contraires. En ce qui concerne les dépenses telles que les frais d'électricité ou d'internet, la situation est différente dans la mesure où la prise en charge de ces frais par l'employeuse est en principe obligatoire. Toutefois, l'employé devrait prouver que le home office a entraîné des frais supplémentaires et en préciser la nature, ce qui ne devrait pas être possible en règle générale.