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Suis-je fautif si je publie des images d’une dashcam sur le web ?
Peut-être que oui, car vous pourriez enfreindre le droit de la circulation routière avec les enregistrements de la caméra embarquée. Les enregistrements de caméra embarquée sont également délicats en termes de droit de la protection des données, mais ici vous risquez surtout un procès civil.
Les dashcams ne sont en principe pas interdites en Suisse. Mais une dashcam ne doit pas non plus mettre en danger la sécurité routière. De plus, les dashcams enregistrent des images de personnes qui n'en ont pas connaissance. Cela n'est pas autorisé pour des raisons de protection des données.
Les dashcams peuvent mettre en danger la sécurité routière
Si vous installez une dashcam, elle ne doit pas gêner la visibilité. Vous devez également vous assurer que la dashcam soit bien installée et qu'elle ne puisse pas tomber pendant que vous conduisez.
Lorsque vous conduisez un véhicule à moteur, vous devez en outre vouer votre « attention à la route et à la circulation ». Vous devez notamment veiller à ce que votre « attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information ou de communication ». En outre, vous ne pouvez pas manipuler la dashcam pendant que vous conduisez, car vous ne pouvez pas lâcher l’appareil de direction.
Si vous mettez sur internet un enregistrement de la caméra embarquée où il est clair que vous, en tant que conducteur, n'avez pas porté votre attention sur la circulation, vous vous condamnez à une infraction passible d'une amende. Il est encore plus défavorable pour vous si l'enregistrement de la caméra embarquée que vous avez fait vous montre en train de commettre une infraction. Le Tribunal fédéral n'hésite pas à admettre l'enregistrement comme preuve dans cette affaire. (Cf. « L'enregistrement d'une caméra embarquée fait-il office de preuve ? »)
La loi sur la protection des données interdit les enregistrements secrets
Si vous filmez une usagère de la route à son insu, il s'agit déjà d'un traitement secret et illégal des données. (Cf. « L'enregistrement d'une caméra embarquée fait-il office de preuve ? »)
Si vous mettez également les films sur internet, vous violez une seconde fois la personnalité de l'usagère de la route filmée en divulguant ses données à un large public. L'intérêt public comme justification est également exclu si vous voulez avertir les autres usagers de la route avec la publication. Ce n'est pas votre tâche en tant que personne privée, l'application de la loi est la compétence des autorités. (Cf. « La police peut-elle publier des photos d’avis de recherche dans les médias sociaux ?) »
(État : 16 juin 2022)