Autorités

Suis-je fautif si je publie des images d’une caméra embarquée sur le web ?

Peut-être que oui, car vous pourriez enfreindre le code de la route en le faisant. Les enregistrements de caméra embarquée sont également délicats en termes de droit de la protection des données, mais ici vous risquez surtout un procès civil.

Lorsque vous conduisez un véhicule à moteur, vous devez porter votre « attention à la route et à la circulation ». En particulier, vous devez veiller « à ce que [votre] attention ne soit pas distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information ou de communication ». Si vous mettez sur internet un enregistrement de la caméra embarquée où il est clair que vous, en tant que conducteur, n'avez pas porté votre attention sur la circulation, vous vous condamnez à une infraction passible d'une amende. Il est encore plus défavorable pour vous si l'enregistrement de la caméra embarquée que vous avez fait vous montre en train de commettre une infraction. Le Tribunal fédéral n'hésite pas à admettre l'enregistrement comme preuve dans cette affaire.

La loi sur la protection des données interdit les enregistrements secrets

Si vous filmez une usagère de la route à son insu, il s'agit déjà d'un traitement secret et illégal des données (cf. aussi L'enregistrement d'une caméra embarquée fait-il office de preuve ?). Si vous mettez également les films sur internet, vous violez une seconde fois la personnalité de l'usagère de la route filmée en divulguant ses données à un large public. L'intérêt public comme justification est également exclu si vous voulez avertir les autres usagers de la route avec la publication. Ce n'est pas votre tâche en tant que personne privée, l'application de la loi est la compétence des autorités (cf. Photos d’avis de recherche dans l‘internet).