En principe, le travailleur est responsable des dommages qu'il a causés. Cependant, un risque professionnel élevé peut réduire la responsabilité.

L'employé est responsable des dommages qu'il cause à son employeuse, intentionnellement ou par négligence. Si un employé endommage intentionnellement la voiture decollection confiée à son employeur pour réparation, il est dans tous les cas responsable. S'il n'y a « que » négligence, la situation est plus compliquée. Un mécanicien automobile court un risque professionnel élevé, ce qui réduit généralement la responsabilité en tant qu'employé, par exemple en cas de négligence mineure ou de dommage minime.

Un mécanicien automobile légèrement négligent n'est généralement pas responsable

Les mécaniciens automobiles courent un risque professionnel élevé, car les véhicules, et notamment les voitures de collection, sont des objets coûteux. Un mécanicien automobile n'est donc généralement pas responsable en cas de négligence légère, sauf s'il est hautement spécialisé et rémunéré en conséquence.

Même en cas de négligence moyenne ou grave, la formation, l'expérience et la rémunération du travailleur ont une influence sur l'étendue de l'obligation de réparation. Si le transfert de l'ensemble du dommage entraîne une situation de détresse pour le travailleur, cela peut également avoir une influence sur l'étendue de l'obligation d'indemnisation.

Dommages causés par une mauvaise réparation de voiture de collection

En principe, le mécanicien automobile n'est pas responsable des petits dommages ; là encore en raison de son risque professionnel. Dans la pratique, la situation devient complexe lorsque le dommage réel est contesté. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une réparation effectuée dans les règles de l'art a tout de même entraîné un dommage parce que le mécanicien automobile a monté sans consultation une pièce qui n'était pas d'origine et que la voiture de collection a ainsi perdu de sa valeur.

Pas d'indemnisation supplémentaire en cas d'assurance responsabilité civile d'entreprise

En règle générale, le garage qui répare des voitures de collection devrait avoir conclu une assurance responsabilité civile d'entreprise. L'employé doit prendre en charge au maximum les dommages non couverts par l'assurance. L'employeur ne peut donc pas tirer un avantage financier de l'erreur commise par son employé.

Mis à jour le 10 mars 2026