En chemin

Un horaire de train est-il contraignant ?

L'horaire d'une entreprise ferroviaire concessionnaire est contraignant. Sous certaines conditions, la compagnie ferroviaire peut exceptionnellement l'adapter.

Les entreprises de transport titulaires d’une concession pour le transport de voyageurs doivent établir un horaire. Elles doivent regrouper les horaires des différentes entreprises de transport concessionnaires dans un recueil d’horaires commun et public, et le mettre gratuitement à la disposition du public. Cet horaire « fixe l’offre des transports publics, coordonnée pour toute la Suisse, pour une année d’horaire » et est en principe contraignant.

D'une part, malgré son caractère contraignant, des modifications de l'horaire sont toutefois autorisées pendant sa période de validité, pour autant que des circonstances « qui étaient imprévisibles au moment de son élaboration » soient survenues. Dans ce cas, l'entreprise doit soumettre le projet de modification à l'Office fédéral des transports (OFT) ainsi qu'aux cantons concernés au moins huit semaines avant son entrée en vigueur et le motiver. Au moins quatre semaines avant son entrée en vigueur, l’entreprise doit communiquer le nouvel horaire de manière publique et efficace et corriger en temps utile les horaires affichés aux arrêts.

D'autre part, des interruptions d'exploitation planifiables et imprévisibles peuvent entraîner des adaptations nécessaires de l'horaire. Les entreprises doivent notamment signaler les interruptions d'exploitation non prévues dans l'horaire annuel à l'OFT et aux cantons concernés au moins quatre semaines à l'avance, et les communiquer de manière publique et efficace. En cas d’événements imprévisibles tels que des catastrophes naturelles ou des accidents, le public doit être informé de l’interruption de service ainsi que de la reprise du service. (Cf. aussi : « Retard de train à cause d’une tempête : ai-je droit à une indemnisation ? »)