Consommation & Internet
Un magasin peut-il exclure l'échange d'articles soldés ?
La vendeuse peut décider que l'échange est exclu. Elle peut le faire de manière générale ou subordonner l'échange à certaines conditions.
Il n'existe en Suisse aucun droit légal et général d'échange.
Si l'acheteur souhaite retourner un produit déjà acheté et exempt de défauts, la vendeuse est en principe libre de décider si elle reprend la marchandise, délivre un bon d'achat à l'acheteur ou maintient le contrat de vente. Elle peut également limiter un éventuel droit d'échange aux marchandises non soldées.
Il existe deux exceptions à cette règle : si la vendeuse a expressément accordé un droit d'échange avant la conclusion du contrat de vente, l'acheteur peut l'y contraindre. De même, l'acheteur peut retourner la marchandise si celle-ci coûtait plus de 100 CHF et s'il s'agissait d'une démarchage à domicile. Il y a démarchage à domicile lorsque la vendeuse a fait son offre dans les lieux suivants :
- sur le lieu de travail de l'acheteur, dans son logement ou à proximité immédiate de celui-ci ;
- dans les transports publics ou sur la voie publique ;
- lors d'une excursion promotionnelle ou
- au téléphone ou par des moyens comparables de télécommunication orale simultanée.
Attention : Contrairement à l'UE, la Suisse n'applique pas de droit de rétractation automatique pour les achats en ligne. Cependant, la plupart des commerçants en ligne l'accordent volontairement.